S'il y a des élections fédérales au printemps, le gouvernement Harper va entendre parler du contentieux de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la taxe de vente, promet le ministre Raymond Bachand.

Le ministre québécois des Finances vient d'envoyer à son homologue Jim Flaherty une longue missive dans laquelle il exige les 2,2 milliards.

«J'en fais un enjeu électoral. C'est rare qu'un ministre des Finances se mêle d'élections, mais c'est tout de même 2,2 milliards de dollars», a dit M. Bachand à La Presse.

L'entente qu'Ottawa a conclue avec l'Ontario et la Colombie-Britannique prévoit que les deux taxes peuvent varier jusqu'à 5%. Le Québec pourra continuer de ne pas taxer les livres ainsi que les couches de papier, explique M. Bachand. Pour l'heure, les seules différences dont ont discuté les fonctionnaires touchent la taxation des intrants - les fournitures nécessaires à la production - des entreprises.

Le Québec, bien qu'il soit «premier de classe», n'a jamais eu de compensation pour avoir harmonisé sa taxe de vente avec Ottawa il y a plus de 20 ans, rappelle le ministre dans sa lettre, publiée aujourd'hui dans les pages Forum de La Presse.

Dans son budget de l'an dernier, M. Flaherty avait reconnu que, à la différence des autres provinces à l'époque, les deux taxes étaient harmonisées.

Pas dans le prochain budget, dit Flaherty

Le ministre Flaherty, de son côté, a déclaré qu'il est peu probable qu'une entente puisse être conclue avec le Québec à temps pour son budget de mars. M. Bachand ne désespère pas pour autant: «C'est politique et, quand les élections approchent, les chances sont plus grandes de régler. Après, cela s'éloigne.» De la même manière, Ottawa n'a admis que tout récemment que la perception de la taxe de vente par le Québec était compatible avec l'harmonisation attendue.

Les Québécois ont contribué par leurs impôts fédéraux au dédommagement des autres provinces, plus de 5 milliards, observe-t-il.

Une question d'ouverture

Dans sa lettre, M. Bachand souligne: «Ce qui est fondamentalement en jeu, c'est le fédéralisme d'ouverture d'un gouvernement qui affirme être respectueux des compétences des provinces.» Mais il recule quand on lui demande si Ottawa est de mauvaise foi: «Je pense qu'il y a déjà eu des gestes importants au cours des dernières années, sur le déséquilibre fiscal, sur l'UNESCO. Ne pas poursuivre dans cette veine serait un recul.»

«Le Québec ne renoncera jamais à sa souveraineté fiscale, assure le ministre Bachand. Il n'existe aucune raison de mettre fin à l'entente qui confie au Québec l'administration de la TPS.»

«Le Québec a par ailleurs fait preuve d'ouverture, de bonne foi et de beaucoup de patience dans les négociations en cours depuis deux ans», écrit-il à son homologue fédéral.

«Si les objectifs de votre gouvernement sont purement de nature économique, il est indéniable que le Québec mérite une compensation financière équitable. Les travaux sont suffisamment avancés pour conclure dès maintenant une entente à cet égard», conclut le ministre québécois.