Les partis de l'opposition demandent de nouveau au gouvernement Harper de rendre des comptes sur des allégations d'ingérence dans le processus d'accès à l'information. Le Parti libéral et le Bloc québécois sont allés jusqu'à exiger la tête du ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis.

Ils réagissaient ainsi à des reportages selon lesquels deux autres membres du personnel de M. Paradis, alors qu'il était ministre des Travaux publics, sont intervenus pour limiter la divulgation de documents demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

En octobre, l'un de ses anciens adjoints, Sébastien Togneri, avait démissionné pour les mêmes raisons.

Les nouvelles révélations de La Presse et de La Presse Canadienne prouvent que l'ingérence dans le processus de divulgation de l'information était «érigée en système» au bureau de Christian Paradis, estiment le Bloc québécois et le Parti libéral.

«Le ministre des Ressources naturelles va-t-il admettre que le cas de Togneri n'était pas un cas isolé et qu'en fait c'est un véritable système qu'il avait mis en place au sein de son ministère pour violer la Loi sur l'accès à l'information?»

La Loi sur l'accès à l'information prévoit que seuls le ministre et la personne à qui il délègue expressément son autorité ont le pouvoir d'approuver ou non la divulgation de documents demandés par le public canadien, les médias, les entreprises ou les partis politiques. En principe, ce pouvoir est délégué au fonctionnaire responsable de l'accès à l'information au Ministère.

Pas transparent

C'est le leader du gouvernement à la Chambre des communes, John Baird, qui a répondu aux questions adressées à son collègue Paradis.

«Tous les adjoints ministériels, tous les fonctionnaires, peu importe où, doivent suivre la loi», a-t-il martelé.

Pour le reste, M. Baird a renvoyé la balle au Commissariat à l'information, qui mène actuellement des enquêtes sur le sujet. Un rapport sur l'affaire Togneri pourrait être rendu public dès le début de l'année qui vient.

Ces réponses n'ont pas satisfait le NPD. Contrairement au Bloc et au PLC, le parti de Jack Layton n'est toutefois pas allé jusqu'à demander la tête de Christian Paradis.

«Cela nous rappelle encore une fois l'échec des conservateurs à respecter leur promesse de former un gouvernement plus responsable et plus transparent», a tranché le député néo-démocrate Bill Siskay.

Les nouveaux cas concernent deux adjoints de M. Paradis: Jillian Andrews et Marc Toupin.

Dans un courriel daté du 21 juillet 2009, M. Toupin a demandé à la fonctionnaire responsable de l'accès au ministère des Travaux publics de ne pas divulguer un document parce qu'il contenait des commentaires «inappropriés». «Les législateurs n'ont pas inclus d'article dans la loi pour les commentaires inappropriés», lui a répondu la fonctionnaire. Le document était un rapport fait par un panel fédéral au sujet de de l'amiante. On ignore s'il a finalement été remis au demandeur.

Quant à Mme Andrews, dans le cadre de la visite du président américain Barack Obama en février 2009, elle a demandé aux fonctionnaires de ne divulguer que ce qui était précisément demandé. Dans ce cas-ci également, on ignore quelle documentation a finalement été rendue publique.

«Est-ce que le personnel politique des conservateurs se dispute souvent avec les fonctionnaires chargés de faire respecter les lois sur l'accès à l'information?» a demandé le néo-démocrate Bill Siskay, lors de la période de questions.

«Combien de personnes supplémentaires sont-elles impliquées dans ce genre d'ingérence? Et est-ce que quelqu'un d'autre que Sébastien Togneri a été tenu responsable?» a-t-il ajouté.

Le gouvernement n'a pas répondu.