Le NPD de Jack Layton craint que le Sénat ne récidive et n'élimine le projet de loi sur les juges bilingues à la Cour suprême, comme il l'a fait la semaine dernière dans le dossier des changements climatiques.  

Malorie Beauchemin LA PRESSE



Adopté en mars par la Chambre des communes, le projet de loi C-232 est devant le Sénat depuis 224 jours et n'a toujours pas été étudié ni débattu.

Le gouvernement conservateur, minoritaire en Chambre, s'était opposé à cette loi, qui vise à ajouter le bilinguisme comme condition de nomination des juges de la Cour suprême. Or, la semaine dernière, les sénateurs conservateurs, majoritaires, ont en catimini, sans débat ni étude, défait le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Le député néo-démocrate Yvon Godin, à l'origine du projet de loi sur les juges bilingues, y voit un précédent périlleux.

«De façon partisane, le Sénat a décidé de supporter le premier ministre dans un gouvernement minoritaire et je pense que c'est dangereux pour la démocratie de notre pays», a-t-il lancé mardi. Le NPD milite pour l'abolition du Sénat, jugeant que ce n'est pas le rôle de personnes non élues d'annuler les lois votées par des députés élus.

Pour le député conservateur Bernard Généreux, il est «légitime» que les sénateurs puissent bloquer les projets de loi adoptés par les députés élus.

«C'est comme ça que la démocratie est faite au Canada. C'est tout à fait légitime que ça puisse se produire. Les nominations du Sénat sont faites par le gouvernement en place. Le Sénat peut bloquer des projets de loi, quels qu'ils soient», a dit M.Généreux, rappelant que le gouvernement conservateur propose justement de «modifier» le système.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a estimé que les sénateurs devraient plutôt «faire en sorte que ce projet de loi passe», puisqu'il a été approuvé par la Chambre des communes. «M.Harper dénonçait le rôle des sénateurs libéraux qui allaient à l'encontre des volontés de la Chambre; les sénateurs conservateurs font exactement la même chose», a déploré le chef bloquiste.

Le député libéral Denis Coderre a pour sa part dit espérer que sur cette question, la «majorité conservatrice» au Sénat «ne bafouera pas la démocratie décidée à la Chambre des communes».