Le gouvernement Harper veut réduire la lourdeur administrative entourant la tenue des mégaprocès, notamment lorsqu'il s'agit de mettre derrière les barreaux les membres de groupes criminels comme les Hells Angels, la mafia montréalaise ou les gangs de rue.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, doit déposer cette semaine à la Chambre des communes un projet de loi qui donnera aux policiers et aux procureurs «de nouveaux outils» qui, espère-t-on, devraient permettre d'accélérer le déroulement des mégaprocès, a-t-on appris hier soir.

Les mégaprocès sont de plus en plus fréquents au pays. Ces procès comportent souvent une preuve tellement complexe et un si grand nombre d'accusés que le processus est exceptionnellement long.

Dans son dernier rapport annuel, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a affirmé que ces types de procès coûtent de plus en plus cher et exigent beaucoup de temps.

«Le coût des mégaprocès et des poursuites visant le crime organisé est beaucoup plus élevé que celui des dossiers de simple possession de stupéfiants, car les mégaprocès impliquent de nombreux prévenus et comportent généralement de multiples accusations, une preuve complexe (sur des questions de fait et de droit), une dimension internationale, un volume considérable de preuve à communiquer et de nombreuses requêtes préliminaires», peut-on lire dans le rapport.

À l'échelle du pays, la Gendarmerie royale du Canada et les autres corps policiers consacrent de plus en plus de leur temps et de leurs ressources à combattre le crime organisé. Résultat: les enquêtes dans ce domaine sont généralement complexes et nécessitent un travail de gestion de la communication de la preuve pendant toute la durée des enquêtes.

Le ministre Nicholson et ses homologues provinciaux se penchent depuis quelques années sur ce problème. Ce dernier déposera donc le projet de loi tant attendu cette semaine. Le projet de loi donnera des outils aux procureurs et aux policiers pour assurer «une meilleure gestion des mégaprocès».

«Les mesures législatives visent à offrir une gestion renforcée des causes, à réduire les dédoublements et à améliorer les processus criminels. Tout cela vise à mettre derrière les barreaux plus rapidement ceux qui sont impliqués dans le crime organisé, les bandits à cravates et les individus qui se livrent à des activités terroristes», a affirmé une source gouvernementale.        

Dans un rapport sur les mégaprocès déposé en janvier 2005, un comité mis sur pied par les ministres fédéral et provinciaux de la Justice et la magistrature avait fait état des difficultés liées à «une communication de la preuve complète et rapide» dans les causes impliquant plusieurs personnes.

«L'expérience canadienne a mis en lumière les défis soulevés, entre autres, par (a) la gestion et la classification de la preuve recueillie, (b) le choix et l'utilisation d'outils électroniques pour faciliter l'organisation, la divulgation et la consultation de la preuve recueillie, (c) la nécessité d'adapter les salles de cour afin d'y permettre l'utilisation de ces outils électroniques par les parties», avait-on affirmé dans le rapport.

Le ministre Nicholson doit déposer deux autres projets de loi cette semaine dont l'un vise les tueurs en série de la trempe de l'ancien colonel Russel Williams. Le gouvernement Harper veut notamment s'assurer que les peines qui sont imposées aux tueurs en série soient purgées de manière consécutive et non pas de manière concurrente, comme c'est le cas en ce moment.

Russell Williams a été condamné le mois dernier à deux peines concurrentes de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans pour les meurtres de Jessica Lloyd et de Marie-France Comeau.