Le Bloc québécois appuie l'idée d'abolir le pouvoir fédéral de dépenser, mais il doute que le reste du Canada accepte la proposition qu'a défendue hier le député conservateur Maxime Bernier.
M. Bernier a proposé hier d'abolir le pouvoir fédéral de dépenser et le retrait complet d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux qui relèvent de la compétence des provinces comme la santé et l'éducation, ce qui représente une somme de 40 milliards de dollars.
En échange de ce retrait, le gouvernement fédéral transférerait des points d'impôt aux provinces pour qu'elles puissent financer adéquatement le régime de soins de santé et leur système d'éducation
Selon M. Bernier, un telle mesure d'Ottawa permettrait de mettre fin aux chicanes constitutionnelles qui empoisonnent souvent les relations entre le fédéral et les provinces.
Le critique bloquiste en matière de finances, Daniel Paillé, a réagi aux propos de M. Bernier en affirmant que les provinces anglophones qui dépendent de la générosité d'Ottawa pour financer leurs programmes n'accepteront jamais l'abolition du pouvoir fédéral de dépenser.
M. Paillé voudrait aussi que le gouvernement fédéral se retire de tous les programmes qui relèvent de la compétence des provinces et transfère aux gouvernements provinciaux les points d'impôt adéquats.
«Nous voulons l'ensemble des pouvoirs et les points d'impôt aussi. (...) Mais je ne crois pas que cela pourrait être accepté (par le reste du Canada). Le reste du Canada nous dit qu'il faut accepter la situation constitutionnelle telle qu'elle est ou qu'on sacre notre camp. Il n'y a pas de solution entre les deux», a dit M. Paillé.
La proposition de M. Bernier va beaucoup plus loin que ce que propose le gouvernement Harper. Aux élections de 2006, le Parti conservateur avait promis de déposer un projet de loi pour encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Mais jusqu'ici, aucun projet de loi n'a été proposé. Le gouvernement Harper n'a jamais non plus évoqué l'idée de transférer des points d'impôt aux provinces. Un transfert de points d'impôt rapporterait plus à long terme à une province qu'un transfert en argent sonnant.
Dans les rangs conservateurs, on affirme que le gouvernement Harper n'a pas utilisé le pouvoir fédéral de dépenser depuis qu'il est au pouvoir afin de respecter les champs de compétence des provinces.
«Limiter le pouvoir fédéral de dépenser est sur la table et l'a toujours été parce que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons cessé de dépenser et de créer des programmes dans les champs de compétence des provinces. Nous continuons dans cette direction, contrairement aux gouvernements libéraux précédents qui ne respectaient pas les juridictions provinciales», a affirmé une source gouvernementale.
Cette source a cité en exemple la décision du gouvernement Harper de supprimer le programme des bourses du millénaire mis sur pied par l'ancien gouvernement libéral de Jean Chrétien.