Le Bureau du Conseil privé a cru bon de rappeler à Stephen Harper que ni lui ni ses ministres ne peuvent s'ingérer dans le processus décisionnel du CRTC.

C'est ce qu'on peut lire dans des notes de synthèse classées «secrètes» transmises au premier ministre par le Conseil privé, que La Presse a obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Il y a quelques semaines, La Presse a révélé que Stephen Harper avait reçu ces notes qui l'informaient de l'évolution du dossier de Sun TV News devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

La chaîne, qui devrait voir le jour au mois de janvier prochain, a suscité sa part de controverse depuis l'été dernier en s'affichant ouvertement «de droite» et en embauchant comme tête dirigeante l'ancien directeur des communications de M. Harper.

Or, il appert des notes du Conseil privé que non seulement Stephen Harper a été renseigné sur l'évolution du dossier, mais que c'est son bureau lui-même qui a demandé à l'être.

«Tel que demandé par votre bureau, la raison de cette note est de vous fournir une mise à jour de l'état de la demande de licence pour une nouvelle chaîne spécialisée pour Sun TV News», dit le document, daté du 8 juillet et signé par le greffier du Conseil privé lui-même, Wayne G. Wouters. «Étant donné que le CRTC est un organe de réglementation public et indépendant, le ministre du Patrimoine et le gouverneur en conseil n'ont pas de rôle direct dans l'étude des demandes de licence de radiodiffusion», prend-on soin d'ajouter.

Impact

La note, dont de longs passages ont été censurés, trace pendant quelques paragraphes le portrait du dossier. On y explique notamment que, le 1er juin dernier, le groupe TVA, propriété de Quebecor, a soumis une demande de licence de catégorie A pour une durée de trois ans. Ce type de licence oblige tous les télédistributeurs, comme Bell TV ou Rogers, à offrir la chaîne à leur clientèle.

Le document souligne que deux décisions récentes du CRTC pourraient par contre «avoir un impact» sur la demande de Sun TV News. La première, rendue en 2008, exclut de la catégorie A les chaînes de sport et d'informations continues à partir de 2011. Dans la seconde, rendue le 31 mars dernier, le CRTC annonce qu'il n'accordera pas de nouvelle licence de catégorie A avant le mois d'octobre 2011.

Quebecor semble avoir fait la même analyse puisque, la semaine dernière, la firme a annoncé qu'elle ne demanderait plus au CRTC de forcer les câblodistributeurs à offrir Sun TV News aux consommateurs. Quebecor se contentera désormais d'une licence de catégorie B, sans aucun privilège de distribution. Le CRTC doit annoncer la semaine prochaine si une audience sera nécessaire pour l'étude de cette nouvelle demande.

«Inquiétant»

Encore une fois, par ailleurs, l'intérêt que porte le bureau du premier ministre à la chaîne que l'on a surnommée le «Fox News du Nord» a fait réagir l'opposition.

«C'est inquiétant. J'ai bon espoir que le CRTC continuera à jouer son rôle de façon objective et impartiale. Mais c'est à M. Harper que je ne fais pas confiance. Il a cette manie de vouloir tout régenter, ça devient obsessif», a dénoncé le critique libéral en matière de culture et de patrimoine, Pablo Rodriguez.

«Soyons clairs et sans équivoque: nous ne pouvons pas intervenir et nous n'intervenons pas dans les affaires du CRTC, a-t-on cependant déclaré au bureau du premier ministre. Toute accusation d'intervention politique dans les affaires du CRTC n'a aucun fondement.»

Avec la collaboration de William Leclerc