Le Bloc déposera lundi une motion au comité des finances pour qu'il ait le mandat d'étudier toutes les fraudes fiscales perpétrées par des Canadiens à l'aide de comptes de banque en Suisse ou dans d'autres paradis fiscaux.

L'objectif du comité serait double: connaître l'ampleur de l'évasion fiscale au Canada et forcer le gouvernement à énoncer clairement ce qu'il entend faire à ce sujet. Il a été récemment dévoilé que près de 1800 Canadiens auraient des comptes dans une banque suisse, la HSBC, soupçonnée de plusieurs cas d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

Même si Stephen Harper a déclaré la semaine dernière que le gouvernement s'attaquerait aux fraudeurs «avec toute la force de la loi», le député bloquiste Daniel Paillé n'est pas satisfait.

Il estime que le gouvernement est trop mou envers les fraudeurs, malgré ses promesses.

M. Paillé, qui est aussi vice-président du comité des communes sur les finances, veut qu'Ottawa s'engage à récupérer les sommes d'argent cachées du fisc par les clients de la HSBC, impose des amendes aux fraudeurs et les poursuive au criminel.

Mais aussi, il faut que le gouvernement se dote d'une stratégie solide de lutte contre l'évasion fiscale et que ces crimes soient durement sanctionnés, avance-t-il.

«On ne veut pas qu'il y ait de petites ententes à l'amiable entre le ministère du Revenu et les gens qui ont été pris en défaut», a-t-il indiqué, avançant que cela s'est produit dans le passé.

Des petites sentences «bonbons, ça ne marche pas», a affirmé M. Paillé en ajoutant que «ce sont des criminels à cravate. Faire de l'évasion fiscale, ça aussi c'est dommageable pour l'économie».

Selon M. Paillé, la motion du Bloc a de bonnes chances d'être adoptée, puisque les conservateurs et les néo-démocrates ont accueilli l'idée favorablement.

Affirmant avoir parlé avec le conservateur Ted Menzies, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, M. Paillé rapporte qu'il lui aurait dit que le sujet mérite d'être étudié. Il n'a cependant pas réussi à parler, vendredi, au porte-parole libéral en matière de finances pour connaître sa position.

Parmi les témoins envisagés, le Bloc souhaite convoquer des représentants de la banque HSBC, de l'Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances, ainsi que Donald Johnston, un ancien secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui s'est déjà exprimé à ce sujet.

La motion devrait être débattue lundi après-midi.