L'organisme ministériel chargé de veiller sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a averti le gouvernement d'imprécisions «très préoccupantes» dans le cadre de son travail - des erreurs qui pourraient avoir de «graves conséquences» pour les personnes visées par l'agence d'espionnage.
Dans un rapport classé «très secret» adressé à Peter Van Loan, alors ministre de la Sécurité publique, et produit en novembre, Eva Plunkett révèle «une augmentation marquée» du nombre d'erreurs observées dans les registres du SCRS, et un nombre «substantiellement élevé» de cas où des règles ont été bafouées.
Mme Plunkett a découvert une dizaine de cas de refus de se conformer à la politique du SCRS et 43 erreurs opérationnelles dans la transmission des informations.
La Presse Canadienne a obtenu la version non secrète du rapport adressé par Mme Plunkett au ministre de la Sécurité publique pour 2008-2009, grâce à une demande logée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Vic Toews a depuis succédé à Peter Van Loan à titre de ministre de la Sécurité publique. Mme Plunkett, qui est l'inspectrice générale du SCRS, représente «les yeux et les oreilles» de M. Toews pour l'agence d'espionnage canadienne.
De manière générale, Mme Plunkett estime que le SCRS n'a pas agi de manière illégale, et qu'il n'a pas contrevenu à une politique ministérielle ni utilisé ses pouvoirs de façon «déraisonnable ou inutile».
Le document, qui a été censuré en grande partie, est amputé de cas spécifiques et d'exemples concrets.
Mme Plunkett demande que les politiques soient suivies avec «une plus grande assiduité» et une «plus grande rigueur dans la rédaction, la révision et l'approbation de rapports d'opération».
Elle a souligné que l'importance de l'exactitude «ne pouvait être sous-estimée» et que des erreurs factuelles pouvaient influencer de manière négative des dossiers en justice, des décisions du service, ainsi que celles prises par ses partenaires locaux et étrangers.