Les ambitions électorales de trois membres influents du cabinet conservateur pourraient être ternies par un jugement judiciaire rendu plus tôt cette année et qui révèle que ces derniers auraient dépassé la limite des dépenses permises lors de la campagne électorale de 2006.

Ainsi, quatre députés conservateurs -dont trois ministres- et plus de six anciens candidats pour le parti pourraient faire face à des chefs d'accusation en vertu de ce jugement initialement salué par le parti de Stephen Harper.

En janvier, un juge de la Cour fédérale avait rejeté les allégations d'Élections Canada selon lesquelles des dépenses engagées lors des élections fédérales de 2006 par des candidats conservateurs auraient dues être comptabilisées à titre de dépenses électorales nationales.

Les conservateurs avaient plaidé que ces dépenses étaient tout à fait justifiées alors qu'Élections Canada avait décidé de porter la cause en appel.

Le Parti conservateur avait alors échappé aux allégations selon lesquelles il aurait orchestré un stratagème qui lui aurait permis de dépasser illégalement la limite des dépenses électorales de plus d'un million de dollars. Selon Élections Canada, ce système de transferts aurait permis à l'organisation nationale de bénéficier de fonds destinés à des candidats locaux, pour des publicités qui étaient, pour l'essentiel, nationales.

Mais c'est désormais au tour des conservateurs de porter le jugement en appel, dans l'espoir d'en annuler une petite section qui stipule que jusqu'à dix candidats conservateurs d'alors, dont le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon, celui des Ressources naturelles, Christian Paradis, celle des Affaires intergouvernementales, Josée Verner et l'ancien ministre Maxime Bernier, auraient excédé le montant des dépenses permises lors de la campagne électorale de 2006.

Si le jugement est maintenu, les députés accusés pourraient ne plus avoir le droit de se présenter à nouveau à des élections ou même occuper un siège à la Chambre des communes, et conséquemment, un poste au cabinet.

En raison des conséquences potentiellement graves, Élections Canada a demandé que la décision du juge Luc Martineau soit suspendue le temps que les appels soient complétés.