L'Ontario estime que le gouvernement fédéral devrait assumer la totalité des coûts supplémentaires associés à l'application de sa nouvelle loi sur les peines d'emprisonnement.

La mise en oeuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, qui vise à mettre un terme à la pratique courante qui consiste à compter en double le temps passé en détention provisoire, pourrait coûter jusqu'à 10 milliards $ sur une période de cinq ans aux gouvernements fédéral et provinciaux. Cette estimation provient d'une étude menée par le directeur parlementaire du budget et devant être rendue publique à la mi-mai. Selon des sources, l'étude de Kevin Page montrera que l'essentiel de ces coûts sera assumé par les provinces.

Vendredi, un porte-parole du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario a affirmé que sa province tenterait d'obtenir une compensation auprès d'Ottawa si une telle hypothèse s'avérait.

«Il est encore trop tôt pour connaître les coûts que l'Ontario devra assumer, a admis Tony Brown. S'il y a des répercussions significatives pour les provinces et les territoires, nous espérons que le gouvernement fédéral offrira son assistance financière en fournissant notre juste part pour les coûts, de sorte que nous puissions appliquer la loi aussi efficacement et promptement que possible.»

La Loi sur l'adéquation de la peine et du crime est entrée en vigueur en février, et le projet de loi à son origine avait été appuyé par plusieurs provinces ainsi que par les partis de l'opposition à la Chambre des communes.

Cette loi aura pour effet de prolonger la durée des peines infligées aux criminels.

Cependant, la loi a été adoptée sans que les parlementaires aient eu une idée des répercussions qu'elle aurait pour la population carcérale ou des coûts qu'elle engendrerait.

Cette semaine, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a soudainement indiqué que son gouvernement engagerait 2 milliards $ sur cinq ans pour l'application de cette loi. Cette annonce est survenue après que La Presse Canadienne eut rapporté que Kevin Page était sur le point d'annoncer que la mise en oeuvre de la loi se chiffrerait à plusieurs milliards de dollars et que les provinces devraient en assumer la majeure partie.

Auparavant, M. Toews avait soutenu que les coûts s'élevaient à 90 millions $ sur deux ans.

De plus, selon le ministre, cette loi allégera le fardeau pesant sur les épaules des services correctionnels des provinces, parce que des peines d'emprisonnement plus longues signifient qu'un plus grand nombre de détenus devront purger leur peine dans un établissement fédéral, plutôt que provincial.

Ce point de vue est partagé par le gouvernement du Québec, a indiqué un porte-parole du ministère de la Sécurité publique de la province, Mario Vaillancourt.

Mais le Manitoba est plutôt d'avis que le gouvernement fédéral apporte tellement de changements majeurs au système pénal qu'il est encore trop tôt pour qu'il puisse effectuer un calcul.