La nomination à la Cour d'appel du Québec d'un juge qui a été avocat pour les Hells Angels illustre le besoin pour Ottawa d'avoir un système de nomination comme celui de la province du Québec, croit Gilles Duceppe.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

«Ce n'est pas le processus qui est mauvais à Québec, a-t-il dit. C'est peut-être des gens qui n'auraient pas suivi le processus... Mais le processus est excellent.»

 

Il y a deux jours, La Presse a révélé que Jacques A. Léger avait conseillé le célèbre gang de motards pour l'enregistrement de certaines de leurs marques de commerce, avant d'accéder à la magistrature. Avant sa nomination comme juge à la Cour supérieure, en 2006, il était associé principal du bureau d'avocats montréalais Léger et Robic.

Radio-Canada a pour sa part rapporté que le juge, nommé en janvier 2009 à la Cour d'appel du Québec, n'avait pas cru bon de se désister d'une cause impliquant les Hells Angels, et que c'était plutôt son juge en chef, Michel Robert, qui a dû le faire pour lui.

Ces nouvelles ont eu l'effet d'une bombe à la Chambre des communes, hier, où le NPD et le Bloc québécois ont remis en question cette nomination judiciaire.

Il faut dire que le juge Léger a déjà été président du Parti progressiste-conservateur, et qu'il serait aujourd'hui pressenti pour remplacer l'actuel juge en chef du Québec, Michel Robert - lui-même ancien président du Parti libéral du Canada.

Conservateurs et Hells

Le chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, est allé jusqu'à s'interroger les liens entre le Parti conservateur et les Hells Angels. «Considérant les liens de ce conservateur notoire avec les Hells Angels, les liens établis de l'amie de coeur d'un ex-ministre conservateur avec les Hells Angels, les liens rapportés entre le partenaire d'affaires de Rahim Jaffer et les Hells Angels... Est-ce un club-école que vous avez, de l'autre bord?» a lancé M. Mulcair durant la période de questions, en regardant du côté des conservateurs.

Contrairement à Gilles Duceppe, toutefois, le député d'Outremont n'est pas allé jusqu'à demander une réforme du système de nomination des juges fédéraux, qui incluent au Québec les juges de la Cour d'appel et ceux de la Cour supérieure.

Selon M. Duceppe, le problème à Ottawa réside dans le fait qu'il n'existe pas de courte liste à l'issue du processus de sélection, ce qui laisse, croit-il, trop de latitude au ministre de la Justice pour nommer le candidat de son choix.

À la Chambre des communes, le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, a défendu le processus, affirmant que «les nominations judiciaires sont au mérite». «Il y a un processus de sélection qui est un des plus rigoureux dans le monde, a-t-il insisté. Il est honteux que le député s'attaque à la crédibilité d'un juge qui a été nommé en suivant dûment les règles du système.»

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DEUX GOUVERNEMENTS, DEUX SYSTÈMES

À Ottawa, les candidatures pour des postes de magistrat passent par un comité de sept membres votants, dont quatre sont nommés par le ministre fédéral de la Justice. Après examen des demandes, le comité fait rapport au ministre sur chaque candidat, avec la mention «recommandé» ou «non recommandé». Aucune loi n'oblige le gouvernement à nommer un candidat recommandé. «Le ministre de la Justice ne nomme que ceux qui sont recommandés par le comité de consultatif pour la magistrature», a cependant affirmé l'une de ses porte-parole. Les recommandations sont confidentielles. À Québec, le système est un peu différent. Le comité de sélection est formé de trois personnes: un juge, un représentant du barreau et un membre du public. Après étude des candidatures, ce comité remet au ministre de la Justice une courte liste de quelques noms de candidats retenus. C'est à partir de cette liste que le gouvernement doit faire son choix.