Le gouvernement conservateur a défendu sa nomination du juge Jacques Léger à la Cour d'appel du Québec, malgré le fait que le magistrat ait représenté les Hells Angels de Montréal pour leurs droits commerciaux lorsqu'il était avocat.

Le juge Léger a été nommé à la Cour d'appel par les conservateurs en janvier 2009, après avoir servi à la Cour supérieure de la province pendant deux ans et demi. Et des médias ont révélé cette semaine que cet ancien président du parti de Stephen Harper a conseillé des membres des Hells Angels en matière de marque de commerce, avant de devenir magistrat, en 2006.

Ce qui a créé un malaise, chez l'opposition à Ottawa, qui a soulevé l'histoire aux Communes, jeudi, lors de la période des questions. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont vivement critiqué cette nomination, qui illustre la partisanerie des conservateurs, selon eux.

Car le gouvernement de Stephen Harper, qui multiplie sans relâche les projets de loi pour sévir contre les criminels de tout ordre, a nommé un ancien avocat d'un groupe criminel au plus haut tribunal du Québec malgré son expérience professionnelle, ont scandé les deux partis à l'intention des conservateurs.

«Comment ce gouvernement, qui fait l'apologie de la loi et l'ordre, a-t-il pu être partisan au point d'avoir nommé à la Cour d'appel du Québec un juge ayant représenté les Hells Angels?», s'est indigné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.

Le lieutenant politique du premier ministre Harper, Christian Paradis, lui a répliqué que les nominations judiciaires étaient faites au mérite.

«Un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination», a-t-il fait valoir.

Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.

«Sa vraie qualification pour eux (les conservateurs): il est l'ancien président du Parti conservateur», a estimé le néo-démocrate.

Les antécédents du juge mis de côté

L'opposition a d'autre part déploré que les antécédents du juge Léger n'aient pas été mis en cause par le gouvernement, au moment de procéder à sa nomination.

«Est-ce un club école que vous avez de l'autre bord?», a lancé M. Mulcair à ses opposants, assis en face de lui aux Communes.

Outre le passage du Me Léger au Parti conservateur, les bloquistes et les néo-démocrates voient surtout d'un mauvais oeil qu'un ancien avocat d'un groupe de crime organisé puisse aujourd'hui être appelé à juger certains de ses membres.

«Pour moi, quelqu'un qui a été au service des Hells Angels pour faire en sorte que leurs droits d'auteur - incroyable de dire ça - soient protégés, cette personne-là quant à moi n'aurait pas dû être nommée juge. D'autant plus que cette personne ne pensait même pas se récuser fasse à un procès où il y a des Hells Angels», a dénoncé M. Duceppe, à sa sortie des Communes.

Le juge Léger s'est fait retirer une cause impliquant quatre Hells Angels, cette semaine, par son juge en chef Michel Robert, comme le rapportait Radio-Canada mercredi soir. Me Léger n'avait pas cru bon de soulever la possibilité de conflit d'intérêts, dans cette cause de libération sous caution qu'il devait présider mardi prochain, et de se désister.

Le cas du Me Léger a amené le Bloc québécois et le NPD à remettre en question le processus de nomination des juges au pays. Car il faut redonner confiance aux Canadiens envers leurs institutions, a plaidé M. Mulcair.

«Je pense que le public est en droit d'avoir des réponses quant à un processus de nomination qui est limpide, transparent et qui est au-dessus de toute difficulté comme celle qu'on est en train d'expérimenter à l'heure actuelle», a-t-il affirmé.