Le gouvernement conservateur a réintroduit un projet de loi visant à mettre fin à la détention à domicile pour les auteurs de crimes graves et violents.
Profitant de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, les conservateurs ont déposé de nouveau, jeudi, un deuxième projet de loi en matière de justice criminelle en quelques jours. La première mouture de cette mesure est morte au feuilleton lorsque le premier ministre Stephen Harper a prorogé la session parlementaire, en décembre dernier.
L'opposition avait modifié le projet de loi en retirant certaines infractions, a dénoncé le ministre de la Justice Rob Nicholson en conférence de presse jeudi. C'est pourquoi les conservateurs ont choisi de le présenter dans sa version originale, mise de l'avant en 2006, et qui propose d'imposer une peine de prison aux auteurs de crimes graves contre les biens et de crimes violents.
Le ministre Nicholson a fait valoir que son gouvernement croit que «les peines doivent être proportionnelles aux crimes commis».
La nouvelle loi éliminerait les peines d'emprisonnement avec sursis - notamment la détention à domicile - pour des crimes comme les voies de fait graves, la traite de personne, la conduite dangereuse causant la mort, la fraude, l'incendie criminel, la contrefaçon, ou l'extorsion.
Le sénateur québécois, Pierre-Hugues Boisvenu, qui s'est fait l'un des porte-parole francophones des conservateurs sur les questions touchant la loi et l'ordre, a plaidé que les juges bénéficieraient néanmoins d'une certaine latitude au moment de prendre leur décision.
Ni le sénateur Boisvenu, ni l'entourage du ministre Nicholson, n'ont cependant été en mesure d'indiquer le nombre de personnes qui seraient touchées par ce projet de loi et qui devraient séjourner plus longtemps en prison.
Même si Ottawa planche sur son projet de loi depuis trois ans, ces chiffres sont compilés par les provinces, a rétorqué l'attachée de presse du ministre, Pamela Stephens, et le fédéral ne détient pas ces statistiques.