Le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire un projet de loi qui permettrait aux victimes d'actes terroristes de poursuivre les auteurs de ces crimes, incluant les États qui les commanditent.
En vertu de cette loi, les gens pourraient réclamer des dommages-intérêts pour des attentats survenus depuis le 1er janvier 1985.
Il s'agit de la plus récente d'une série de mesures présentées par les conservateurs et visant à lutter contre la criminalité.
La nouvelle loi donnerait au Conseil des ministres le pouvoir de désigner certains pays comme étant des commanditaires d'actes terroristes et d'outrepasser la tradition juridique qui assure l'immunité aux États souverains, les mettant ainsi à l'abri des poursuites.
Les partis de l'opposition avaient accueilli le projet de loi avec méfiance au moment de sa première présentation en juin.
Le projet est mort au feuilleton lorsque le gouvernement conservateur a mis un terme à la dernière session parlementaire en décembre.