Maintenant qu'il a les coudées plus franches au Sénat, le gouvernement Harper a déposé mardi pour la quatrième fois en quatre ans un projet de loi visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs.
Le ministre d'État responsable de la réforme démocratique, Steven Fletcher, a affirmé que la nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, permettra d'accroître «la légitimité démocratique» du Sénat.Depuis le mois de janvier, les conservateurs de Stephen Harper disposent de la pluralité des voix au Sénat. Comme ils ont plus de sièges que les libéraux (51 contre 49), ils ont ainsi plus de chances de faire adopter leurs projets de loi même s'ils ne détiennent pas encore la majorité absolue des 105 sièges.
À l'heure actuelle, les sénateurs peuvent demeurer en poste jusqu'à l'âge de 75 ans. Le projet de loi limitera à huit ans la durée de leur mandat.
Cette mesure s'appliquera à tous les sénateurs nommés par Stephen Harper depuis les élections de 2008 dès que le projet de loi recevra la sanction royale.
Avant de prendre le pouvoir, M. Harper avait promis de combler les vacances au Sénat par des sénateurs élus, mais il n'a pas réussi à faire adopter les réformes qui l'auraient permis. En 12 mois, le premier ministre a nommé 32 sénateurs conservateurs.
Le Parti libéral, qui souhaiterait une limitation du mandat des sénateurs à 12 ans, n'a pas réagi à cette nouvelle offensive des conservateurs mardi. Le NPD et le Bloc québécois préconisent l'abolition du Sénat.