Le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, veut circonscrire les pouvoirs du premier ministre pour l'empêcher de proroger le Parlement sans le consentement d'une majorité des députés à la Chambre des communes.

Les travaux des Communes ne reprendront que le 3 mars au lieu du 25 janvier, comme le prévoyait le calendrier parlementaire. M. Ignatieff, dont les députés sont tout de même rentrés au travail, a affirmé hier que Stephen Harper a abusé de ses pouvoirs en prorogeant le Parlement deux fois en 12 mois.M. Ignatieff croit que M. Harper a agi de la sorte pour éviter de perdre la confiance des députés ou pour éviter de rendre des comptes sur des questions controversées comme le traitement des détenus afghans.

«Deux fois dans la même année, M. Harper a abusé de ses pouvoirs lorsqu'il a fermé le Parlement pour se sortir d'un pétrin politique. Lors de circonstances légitimes, la prorogation est une procédure légitime. Mais il faut créer de nouvelles règles pour empêcher M. Harper, ou n'importe quel autre premier ministre, de s'en servir pour échapper à l'examen démocratique de son bilan», a dit M. Ignatieff.

Le NPD a annoncé la semaine dernière qu'il compte déposer un projet de loi pour que le premier ministre doive obtenir le consentement des Communes avant de proroger le Parlement.

Mais le Parti libéral propose de modifier encore plus considérablement les règles du jeu. Ainsi, il veut adopter les dispositions suivantes:

- Le premier ministre devrait aviser les Communes au moins 10 jours à l'avance avant de proroger;

- Il devrait soumettre sa demande de prorogation aux Communes pour un débat et un vote;

- Le gouvernement ne pourrait proroger le Parlement dans l'année qui suit un discours du Trône, à moins que la Chambre y consente;

- Il serait impossible de suspendre les travaux du Parlement pendant plus d'un mois sans le consentement de la Chambre;

- La prorogation ne pourrait pas servir à éviter un vote de confiance aux Communes;

- Les comités des Communes pourraient continuer leurs travaux pendant que le Parlement est prorogé.

«Le Parlement ne sert pas le premier ministre. Il sert les Canadiens. C'est pourquoi les Canadiens ont besoin de modalités claires et contraignantes sur l'utilisation appropriée de la prorogation», a dit M. Ignatieff.

M. Harper a décidé de proroger le Parlement le 30 décembre afin, a-t-il dit, de revoir les priorités de son gouvernement dans un contexte de reprise économique. Il y aura donc un nouveau discours du Trône le 3 mars, et le ministre des Finances, Jim Flaherty, présentera un nouveau budget le lendemain.

En décembre 2008, M. Harper avait demandé à la gouverneure générale, Michaëlle Jean, de proroger le Parlement afin d'éviter un vote de confiance et d'empêcher la coalition formée par le Parti libéral et le NPD de prendre le pouvoir.

Selon les règles proposées par M. Ignatieff, M. Harper n'aurait pu éviter ce vote de confiance. La coalition formée des libéraux et des néo-démocrates, soutenue par le Bloc québécois, aurait donc pris le pouvoir.