Le gouvernement fédéral a entrepris une révision de fond en comble de la loi antiterroriste, admettant que le système doit être amélioré, a appris La Presse Canadienne.

«Nous y travaillons activement, très activement, et nous reconnaissons que la situation actuelle n'est pas idéale, et qu'il y a lieu d'apporter des changements», a affirmé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, lors d'une entrevue accordée à La Presse Canadienne.

La révision du système national de certificats de sécurité pourrait mener à l'abrogation ou à la modification d'une loi invoquée par les autorités pour procéder à l'arrestation et à la déportation d'étrangers qu'elles considèrent comme une menace pour la sécurité nationale.

Les certificats de sécurité existent depuis trois décennies, et plus d'une vingtaine ont été délivrés depuis 1991, année où ils ont été inscrits dans la loi fédérale sur l'immigration.

Mais des problèmes au niveau juridique et des reproches de la part de juges concernant des erreurs commises par l'agence canadienne des services secrets ont ralenti les procédures de cas récents de certificats de sécurité, ou ont même mené à des échecs.

Le ministre Van Loan a dit réfléchir sur ce qui devrait être effectué dans l'avenir et se demander si les certificats de sécurité constituaient un outil approprié.

«Je regarde tout cela sérieusement, en tentant de prendre en considération les répercussions des décisions rendues par les tribunaux et de trouver un moyen de les équilibrer avec notre capacité à assurer la sécurité nationale des Canadiens», a expliqué M. Van Loan.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral a entrepris six cas de certificats de sécurité, quatre contre des présumés terroristes, un contre un semeur de haine et un autre contre un présumé espion russe.

Mais pour certains, la déportation est devenue le symbole des pires excès commis dans la lutte contre les extrémistes islamiques. Des opposants soutiennent que cette mesure est foncièrement injuste, parce que les détenus n'ont pas accès à tous les détails des allégations pesant sur eux.

Le cas concernant le Montréalais Adil Charkaoui, originaire du Maroc, a échoué récemment, après que le gouvernement fédéral eut retiré des éléments de preuve en arguant que leur divulgation dévoilerait l'identité de sources travaillant pour les services secrets et des méthodes utilisées par le Service canadien du renseignement de sécurité.