Alors que les partis d'opposition la somment de répondre à leurs questions depuis plusieurs jours sur son projet de loi pour modifier le régime d'assurance-emploi, la ministre des Ressources humaines, Diane Finley, les a laissés sur leur faim lors de sa comparution en comité parlementaire.

Même si l'opposition revient sans cesse à la charge, à la Chambre des communes, en réclamant que la ministre s'explique sur les chiffres qu'elle met de l'avant pour vanter son projet de loi, Mme Finley n'a pas su leur fournir de réponses, jeudi, au moment de son témoignage au comité permanent des ressources humaines.

Le projet de loi C-50 des conservateurs prévoit prolonger de cinq à 20 semaines les prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date.

Pour avoir droit aux nouvelles prestations, les travailleurs devraient avoir cotisé au régime pendant au moins sept des 10 dernières années et ne pas avoir touché de prestations régulières d'assurance-emploi pendant plus de 36 semaines au cours des cinq dernières années.

Or, le Bloc québécois plaide notamment depuis le dépôt de la législation que les travailleurs forestiers, fort nombreux au Québec, ont souvent recours à un chômage saisonnier et dépasseraient donc largement le nombre limite de semaines de prestations d'assurance-emploi.

Le député bloquiste Yves Lessard a réitéré en comité les critiques formulées par son parti, aux Communes, et réclamé des explications à Mme Finley, qualifiant son initiative de «projet de loi d'exclusion».

Le cabinet de la ministre a toutefois expliqué que des analyses par secteurs d'industrie n'étaient pas disponibles, puisque des données de ce genre ne sont pas compilées avant que les chômeurs ne réclament l'assurance-emploi. De plus, consulter les dossiers personnels des travailleurs afin de déterminer pendant combien de semaines par année ils ont eu recours à l'assurance-emploi serait une violation de leur droit à la vie privée, selon l'entourage de la ministre Finley.

«Les bénéfices seront disponibles pour tout le monde, dans n'importe quel secteur», a-t-elle plaidée pour sa part, au comité.

«Nous avons parlé avec des secteurs divers pour demander si le projet de loi marchera. Et même le secteur forestier nous a dit oui, parce qu'il y a cette condition disant que les travailleurs peuvent avoir pris sept semaines par année en moyenne (de prestations de chômage), donc 35 semaines de bénéfices pendant cinq ans. Alors c'est possible pour les travailleurs dans le secteur forestier ou manufacturier d'avoir accès à ce programme», s'est d'autre part défendue Mme Finley.

Elle n'a cependant pas été en mesure de citer les personnes consultées dans le domaine forestier au Québec, expliquant qu'il s'agissait parfois de conversations informelles.

Quant aux estimations du nombre de personnes qui pourraient bénéficier de son projet de loi, Mme Finley a fait valoir qu'il s'agissait précisément de prévisions et qu'il était impossible de connaître le nombre exact de chômeurs qui répondraient aux critères d'admissibilité, puisque le pays vit une récession économique sans précédent.

«Le chiffre 190 000 (chômeurs) a été basé sur des prévisions de ce que serait le taux de chômage, sur des estimations sur le pourcentage que représenteraient les travailleurs de longue date, et une autre extrapolation», a-t-elle précisé.

La ministre a par ailleurs annoncé qu'elle soumettrait deux amendements à son texte de loi, le premier pour faire en sorte que les prestataires puissent se prévaloir des nouvelles mesures de façon rétroactive depuis le 4 janvier 2009, plutôt qu'à partir du moment de l'adoption de la législation. Un second amendement technique, visant à s'assurer qu'il n'y ait pas d'interruption de prestations pour les chômeurs, a également été proposé.