Les conservateurs n'ont pas saisi la perche tendue par le Bloc québécois pour décider comment sévir contre les criminels à cravate. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a déclaré hier qu'il introduirait plutôt sa propre loi à une date indéterminée au cours de la session d'automne - si, bien sûr, son gouvernement reste au pouvoir.
Le jour de la rentrée parlementaire, lundi, le Bloc a présenté un projet de loi dans lequel il propose notamment d'abolir la possibilité de libération conditionnelle après un sixième de la peine.
Ce système de libération conditionnelle, mis en place par les libéraux de Jean Chrétien au milieu des années 90, permet aux personnes reconnues coupables d'un crime non violent, et dont c'est la première peine dans un pénitencier fédéral, de sortir de prison après avoir purgé un sixième de leur peine.
Cet été, la libération à la suite d'un an et demi de prison de l'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, condamné à huit ans et demi après avoir été reconnu coupable d'une fraude financière de 115 millions de dollars, a soulevé l'indignation. Cet incident, jumelé à d'autres comme le scandale Earl Jones, a incité les partis politiques à réclamer une foule de mesures pour sévir contre les crimes financiers.
Ainsi, le Parti libéral et le Bloc québécois ont déjà réclamé l'abolition du «sixième», comme on appelle communément cette disposition.
Le gouvernement conservateur y est allé de ses propres promesses, hier. Dans son point de presse, le ministre Nicholson n'a rendu public aucun projet de loi ; il s'est borné à publier un communiqué dans lequel il énumère trois mesures, sans toutefois mentionner l'abolition de la libération après un sixième de la peine.
Le ministre Nicholson s'est engagé à modifier la loi pour contraindre les juges à infliger une peine de prison minimale aux personnes reconnues coupables d'une «fraude grave». Il souhaite aussi permettre aux magistrats d'infliger des peines plus longues lorsqu'ils le jugent approprié, en allongeant la liste des circonstances aggravantes. Enfin, il a promis d'exiger des tribunaux qu'ils ordonnent la restitution de l'argent volé dans certaines circonstances.
Le parti de Gilles Duceppe a répliqué à ses adversaires à la période des questions.«Bien avant les événements récents concernant Vincent Lacroix ou Earl Jones, le Bloc québécois a proposé d'éliminer les dispositions qui permettent notamment aux criminels à cravate d'être libérés au sixième de leur peine. Depuis, nous avons réussi à bâtir un consensus autour de cette mesure», a lancé le nouveau porte-parole bloquiste en matière de justice, Serge Ménard.