La lutte contre les crimes économiques sera au coeur de la rentrée parlementaire à Ottawa. Le Parti conservateur et le Bloc québécois prévoient déposer chacun un projet de loi en ce sens dans la semaine du 14 septembre, le premier pour démontrer qu'il gouverne et qu'une élection est inutile, le second dans l'espoir qu'une loi soit adoptée rapidement avant le déclenchement de la campagne électorale.

À la lumière des récentes fraudes financières qui ont fait de nombreuses victimes au Québec, tous les partis à Ottawa ont manifesté leur intention de serrer la vis aux criminels à cravate.

 

Le Bloc sera vraisemblablement le premier à passer à l'acte. Il présentera lundi un projet de loi visant à abolir la mesure qui permet que les détenus jugés non violents bénéficient d'une libération conditionnelle après avoir purgé un sixième de leur peine.

De passage à Québec pour une réunion de ses députés avec ceux du Parti québécois, le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a estimé qu'il était possible d'arriver à une solution avant le déclenchement d'une possible campagne électorale.

«J'ai mis au défi M. Harper de cesser la rhétorique et plutôt d'agir, a dit M. Duceppe. En 48 heures, ça pourrait être réglé, le temps qu'ils prennent connaissance du projet de loi que nous présentons. On pourrait régler ça en trois lectures, rapidement, si la volonté politique est là.»

Mais le Parti conservateur a une autre carte dans sa manche. Cherchant à démontrer qu'il travaille malgré la menace électorale, le gouvernement planche actuellement sur un projet de loi qui contiendrait plusieurs mesures, dont la fin de la libération automatique au sixième de la peine, mais aussi des peines minimales pour les criminels reconnus coupables de fraudes de plus de 5000$.

«Il faut que tout soit ensemble. Il faut qu'il y ait des peines, et non plus des assignations à domicile, si on veut ensuite abolir la libération après le sixième de la peine», a estimé le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et député conservateur de Charlesbourg, Daniel Petit.

Sans fermer la porte à un appui au projet de loi du Bloc, M. Petit espère toutefois que tous les partis collaboreront pour adopter rapidement les changements législatifs proposés par les conservateurs, qu'il considère comme plus complets.

Et s'il y avait des élections?

En matinée, le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, avait déploré le fait que des élections générales anticipées mettraient fin aux efforts du gouvernement pour renforcer différentes lois sur la criminalité. M. Petit a toutefois estimé qu'il était possible de faire adopter une loi avant le déclenchement éventuel d'une campagne électorale.

Cela nécessiterait par contre l'approbation de tous les partis, y compris les libéraux de Michael Ignatieff, qui ont déjà annoncé qu'ils retiraient leur confiance au gouvernement de Stephen Harper.

«Normalement, les projets de loi en justice ne sont pas des questions de confiance, a toutefois dit Dominic Leblanc, critique libéral en matière de justice. Si le gouvernement arrive avec un projet de loi efficace qui va, nous espérons, envoyer des messages sévères aux bandits à cravate, nous allons l'étudier et l'appuyer très vite. Il ne verra pas d'hésitation de notre part.»

Le Bloc québécois hésite quant à lui sur la pertinence d'imposer des peines minimales, mais il attend de voir le projet de loi conservateur avant de se prononcer.

Le NPD s'est pour sa part dit prêt à renforcer les lois concernant les crimes économiques, tout en ajoutant qu'il faudra étudier les deux projets en question avant de prendre position.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard