Source ID:; App Source:

Un pas est franchi vers l'harmonisation de la TPS et de la TVQ

Jim Flaherty... (Photo: PC)

Agrandir

Jim Flaherty

Photo: PC

Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler.

 

 

Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé mercredi une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS.

Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest.

Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails.

«C'est compliqué», a lâché le ministre, interrogé sur le montant qu'Ottawa accorderait à Québec en échange de l'harmonisation de sa taxe de vente.

«Nous avons voté en faveur de la motion parce que nous croyons aux principes de l'hamonisation. Il y a un désir de la part du gouvernement du Québec d'avoir cette discussion avec le gouvernement du Canada», a-t-il expliqué.

Cette précision du ministre Flaherty a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion.

«S'ils se moquent des votes, s'ils mentent aux citoyens en disant «on vote pour mais on fera l'inverse": un, ce n'est pas honnête; deux, ce n'est pas cohérent; trois, c'est donner un exemple assez épouvantable de leur conception de la démocratie», a soutenu M. Duceppe.

Négociations en cours

M. Flaherty a par ailleurs indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation.

Selon lui, il est désormais juste d'affirmer que les négociations avec Québec ont bel et bien commencé.

Cela fait des semaines que le gouvernement de Jean Charest avait relancé le débat et réclamait d'être compensé pour une harmonisation qui, affirmait-il, remontait déjà à plus de 12 ans. Les conservateurs pour leur part niaient que Québec ait mis au diapason la TVQ avec la TPS. Plusieurs lettres publiées dans les journaux plus tard, un pas semble donc avoir été franchi mercredi vers la conclusion d'un accord qui permettrait à Québec de recevoir sa part du gâteau.

Récemment, lorsque l'Ontario a annoncé son intention de procéder à une harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, il a été révélé que la province touchera une indemnisation de 4,3 milliards $. Les provinces maritimes avaient également pu toucher la somme de 1 milliard $ au moment de leur transition il y a quelques années. Québec demande à son tour 2,6 milliards $.

A l'Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest a soutenu que les discussions n'avaient jamais été rompues avec le fédéral sur ce sujet chaud.

«Il y a toujours eu un dialogue. Il y aura des négociations sur cette question-là. Nous, on s'en réjouit», a souligné M. Charest.

La question de qui percevra la taxe reste cependant bien floue.

Actuellement, Ottawa accorde 130 millions $ par année à Québec pour gérer la perception de la TPS au nom du gouvernement fédéral. Québec souhaite continuer d'être responsable de cette gestion et ne veut pas perdre ce pouvoir en échange d'un simple montant forfaitaire pour l'harmonisation.

Tout comme son collègue ministre des Finances, le lieutenant québécois de Stephen Harper, Christian Paradis, n'a pas souhaité spécifier quelle était désormais la position du gouvernement sur ce point.

Il a insisté sur le fait qu'il ne voulait pas «tomber dans le piège» tendu par le Bloc québécois en négociant publiquement.




La liste:-1:liste; la boite:2099152:box; tpl:html.tpl:file
la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer