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Nouveau revers d'Ottawa face aux tribunaux

(Ottawa) Le gouvernement conservateur essuie un nouveau revers face aux tribunaux. La Cour fédérale a rejeté, hier, la demande de suspension des audiences d'intérêt public concernant les plaintes contre la police militaire dans le dossier du transfert des prisonniers afghans. La juge Anne Mactavish a conclu que le procureur général du Canada avait été incapable de démontrer que la suite des procédures par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire causerait des préjudices.

Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ont logé trois plaintes contre la police militaire à la Commission d'examen, en 2007 et 2008. Les deux groupes s'interrogent sur le sort des prisonniers que les Forces canadiennes ont transférés aux autorités afghanes, compte tenu des allégations de torture dans ces centres de détention.

 

Ottawa conteste l'autorité de la Commission pour examiner de tels dossiers. La Cour ayant rejeté la demande de suspension, les audiences publiques devraient débuter le 25 mai prochain. C'est la troisième fois en deux mois que la Cour fédérale rabroue le gouvernement, comme dans le cas, la semaine dernière, d'Omar Khadr, citoyen canadien détenu à Guantánamo depuis 2002, dont Ottawa refuse de demander le rapatriement au Canada.

 




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