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TPS-TVQ: Ottawa ouvre la porte à une compensation

Le ministre des Travaux publics et lieutenant politique... (Photo David Boily, La Presse)

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Le ministre des Travaux publics et lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis

Photo David Boily, La Presse

(Ottawa) Le gouvernement Harper ouvre toute grande la porte au versement d'une compensation financière au Québec si le gouvernement Charest apporte quelques modifications permettant d'harmoniser complètement la TVQ et la TPS.

Le ministre des Travaux publics et lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, a affirmé hier à la Chambre des communes qu'Ottawa est prêt à discuter «de bonne foi» avec le gouvernement du Québec si la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, apporte certains ajustements à la TVQ.

Le gouvernement du Québec réclame une compensation de 2,6 milliards de dollars pour avoir harmonisé sa taxe de vente provinciale à la TPS dans les années 90. Jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement Harper avait refusé en affirmant que les deux taxes n'étaient pas complètement harmonisées.

Cette question est redevenue un sujet d'actualité au cours des derniers jours après que le gouvernement Harper eut accepté de verser la somme de 4,3 milliards de dollars au gouvernement de l'Ontario au cours des deux prochaines années en guise de compensation pour harmoniser la TPS et la taxe de vente de cette province. Le gouvernement McGuinty a annoncé dans son budget déposé la semaine dernière qu'il comptait harmoniser les deux taxes d'ici 2011.

Mardi, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme- Forget, a indiqué que Québec était prêt à faire les ajustements réclamés par Ottawa s'il le faut pour obtenir une compensation. Entre autres choses, la ministre s'est dite prête à instaurer un crédit pour les grandes entreprises qui ont des revenus de plus de 10 millions de dollars, comme le fait le gouvernement fédéral. Toutefois, le gouvernement du Québec tient mordicus à continuer à percevoir et à administrer la TPS, comme il le fait depuis 1992.

Mme Jérôme-Forget a aussi dit qu'elle croyait être en mesure de maintenir certaines exemptions de la TVQ sur des articles comme les couches, les livres et les vêtements pour enfants.

L'Assemblée nationale a aussi adopté une résolution unanime mardi exigeant que le Québec soit traité de manière équitable par Ottawa dans ce dossier.

«La ministre des Finances du Québec l'a dit (mardi) : s'il faut harmoniser, s'il faut ajuster, on le fera. On va suivre le débat et, en toute bonne foi, s'il y a des négociations qui s'amorcent, on va le faire», a affirmé le ministre Paradis hier aux Communes en réponse à une question du chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

«S'il y a des négociations qui s'amorcent, legouvernement va faire preuve de bonne foi. Cela ne se négocie pas ici sur le plancher de la Chambre des communes ou dans les journaux. On est un gouvernement fédéraliste. Comme à Québec, on veut que ça fonctionne et on va négocier de bonne foi», a encore dit M. Paradis.

Les fonctionnaires du ministère des Finances du Québec et ceux du gouvernement fédéral pourraient donc entreprendre des négociations sous peu afin d'identifier les «ajustements» que doit faire le gouvernement du Québec pour toucher une compensation. Le montant total pourrait aussi faire l'objet de négociations.

À Québec, le bureau de la ministre a accueilli favorablement cette ouverture du gouvernement Harper.

«La ministre est heureuse de l'ouverture qu'a manifestée enfin aujourd'hui le gouvernement fédéral quant à une compensation pour l'harmonisation de la TPS/TVQ. Nous enverrons une proposition au gouvernement fédéral au cours des prochains jours «, a indiqué à La Presse Catherine Poulin, porte-parole de Mme Jérôme-Forget.

Gilles Duceppe a dit espérer que les deux gouvernements puissent régler ce dossier rapidement. Il a déclaré que ses troupes vont demeurer aux aguets à Ottawa.

«Il y a une résolution unanime de l'Assemblée nationale où on affirme avoir harmonisé la taxe. Il a fallu que les fonctionnaires cherchent qu'est-ce qu'il y avait de différent parce que personne ne savait qu'il y avait quelque chose de différent Ils l'ont trouvé puis ils vont l'ajuster. (...) J'espère qu'ils vont accorder les 2,6 milliards.

 




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