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Les conservateurs s'attaquent au vol d'identité

Le Code criminel canadien sanctionne déjà l'utilisation frauduleuse... (Photo: Alain Roberge, La Presse)

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Le Code criminel canadien sanctionne déjà l'utilisation frauduleuse de l'identité. «Mais les dispositions prévoyant ces infractions ne couvrent pas les étapes préliminaires qui mènent au vol d'identité», a déclaré hier le ministre Christian Paradis, lieutenant québécois du premier ministre Stephen Harper.

Photo: Alain Roberge, La Presse

Le gouvernement Harper souhaite criminaliser le vol d'identité. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a déposé à nouveau un projet de loi en ce sens, hier.

Le texte législatif reprend les termes d'un projet de loi présenté à l'automne 2007 et mort au feuilleton avant les dernières élections fédérales.

 

Les conservateurs veulent permettre aux policiers d'arrêter des personnes qui se préparent à commettre une fraude d'identité, mais qui en sont toujours aux étapes préparatoires. Le projet de loi propose de sanctionner l'acte d'obtenir, de posséder ou de faire le trafic de renseignements relatifs à l'identité.

Chaque infraction serait passible d'une peine de prison de cinq ans. Et dans tous les cas, l'intention du fraudeur d'utiliser les informations de façon «trompeuse, malhonnête ou frauduleuse» devrait être prouvée.

Le Code criminel canadien sanctionne déjà l'utilisation frauduleuse de l'identité, comme la supposition de personne et la contrefaçon. «Mais les dispositions prévoyant ces infractions ne couvrent pas les étapes préliminaires qui mènent au vol d'identité», a déclaré hier le ministre Christian Paradis, lieutenant québécois du premier ministre Stephen Harper, lors d'une conférence de presse à Montréal.

«Le Canada est actuellement le seul pays développé qui n'a pas de loi définissant le vol d'identité comme étant un crime. Ce projet de loi corrigera la situation», a ajouté Jacques Hébert, directeur de l'Association des banquiers canadiens, direction du Québec.

2 milliards par année

Le vol d'identité consiste à acquérir des renseignements sur une personne - son nom, sa date de naissance, son numéro d'assurance maladie ou d'assurance sociale, par exemple - et à s'en servir pour se livrer à des activités frauduleuses.

Il existe plusieurs façons d'obtenir des renseignements, selon M. Hébert. Les fraudeurs peuvent voler le contenu de bacs à recyclage ou le portefeuille de leurs victimes. D'autres font de l'«hameçonnage» en envoyant de fausses pages d'une institution financière.

Ces renseignements permettent en outre de contracter une hypothèque, faire venir une carte de crédit et encore obtenir un passeport au nom de sa victime. Le vol d'identité coûte annuellement 2 milliards de dollars aux consommateurs et entreprises canadiens, selon le Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale.

Les trois partis de l'opposition se sont dits en accord hier avec le principe de renforcer la loi contre le vol d'identité. Le Bloc québécois et le NPD préfèrent attendre d'étudier le projet de loi avant d'annoncer s'ils l'appuieront. Du côté du Parti libéral, le porte-parole de l'opposition en matière de justice, Dominic LeBlanc, a indiqué que les libéraux appuieraient le projet de loi, bien que celui-ci «n'aille pas assez loin».

 




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