Après avoir critiqué le gouvernement, il y a 10 jours, le commissaire à l'information du Canada tourne maintenant son attention vers les demandeurs.

Robert Marleau a discuté en comité parlementaire hier des 12 recommandations qu'il a faites en vue d'une possible révision de la Loi sur l'accès à l'information du Canada.

 

M. Marleau souhaite entre autres diminuer les délais. Pour ce faire, il entend forcer tous les organismes fédéraux à demander une autorisation pour fournir de l'information plus de trois mois après la demande d'accès.

La recommandation qui pourrait être la plus débattue, cependant, est celle qui vise à permettre aux organismes fédéraux de prendre plus de temps pour répondre aux demandeurs qui font plusieurs demandes simultanées.

L'avocat Michel Drapeau, spécialiste de cette loi, juge qu'il s'agit d'une attaque frontale contre les demandeurs qui, comme lui, sont parfois appelés à faire de multiples demandes à un même ministère ou organisme. Les clients de Me Drapeau incluent des politiciens et des médias.

«On va faire deux classes de citoyens. L'individu qui n'a jamais fait une demande et d'autres, qui savent précisément où aller chercher l'information», a déploré Me Drapeau à La Presse. Selon lui, une telle mesure nuirait à la transparence du gouvernement.

Mais aux yeux de Robert Marleau, il en va du bon fonctionnement de la loi. «Ça va apporter une discipline des deux côtés», a-t-il dit en entrevue.

Il a noté qu'à eux seuls, deux demandeurs représentaient 35% du nombre de ses enquêtes et que 10 personnes représentaient 50% du nombre de ses enquêtes. Et selon lui, plusieurs demandes sont mal formulées, sont trop larges et grugent trop de temps des fonctionnaires de différents départements d'accès à l'information.

D'autres recommandations

La Loi sur l'accès à l'information permet à tous les citoyens canadiens qui vivent au pays d'avoir accès à tous les documents fédéraux, sauf s'ils sont protégés par une exception législative, comme la confidentialité des renseignements personnels ou la sécurité nationale. En théorie, l'institution visée a 30 jours pour communiquer l'information demandée.

Depuis quelques semaines, Robert Marleau tape sur les doigts du gouvernement pour son non-respect des délais, entre autres, et le manque de volonté politique pour améliorer la situation. Il n'a pas hésité à parler de crise du système d'accès à l'information à Ottawa.

Ainsi, si certaines de ses recommandations peuvent viser les demandeurs, la plupart restent axées sur l'action du gouvernement. Elles incluent celle d'assujettir le Parlement et le Conseil des ministres à la loi et de forcer les élus à réviser le système tous les cinq ans.

M. Marleau voudrait également avoir la possibilité de n'enquêter que sur les plaintes qu'il juge fondées. À l'heure actuelle, la loi l'oblige à enquêter sur toutes les plaintes qui lui sont présentées. Or, bien souvent, cette manière de fonctionner ne fait qu'alourdir son travail, croit-il. «C'est le strict minimum pour réanimer le système, a-t-il dit. Et ça peut se faire très rapidement.»

On ignore si le gouvernement décidera d'aller de l'avant avec la réforme recommandée par le commissaire et les changements demandés par l'opposition.

«Je vais combattre cela dans la mesure où je peux le faire, parce que ça va diminuer le droit d'accès», promet quant à lui Michel Drapeau.