Dans le cadre de sa poursuite contre le Parti conservateur, Elections Canada a demandé à un juge qu'il rend accessible jusqu'à cinq millions de pages de documents liés aux allégations selon lesquelles le parti aurait enfreint la loi électorale fédérale, lors des élections de 2006.
Le commissaire aux élections, William Corbett, et les avocats du service fédéral des poursuites ont demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, jeudi, d'examiner les documents, après que le parti eut prétendu qu'ils contenaient des informations confidentielles qui sont protégées par le secret professionnel de l'avocat.
Des agents de la GRC et des enquêteurs d'Elections Canada ont effectué une descente dans les quartiers généraux du Parti conservateur à Ottawa, en avril dernier, à l'issue d'une enquête d'un an concernant une campagne publicitaire des conservateurs de 1,3 million $.
L'agence électorale juge que le parti a peut-être violé la Loi électorale du Canada, en dépassant le plafond des dépenses permises.
Dans une déclaration sous serment utilisée pour obtenir un mandat de perquisition, un enquêteur d'Elections Canada allègue que le parti aurait eu recours à un stratagème compliqué de transferts d'argent pour contourner le plafond des dépenses électorales de plus d'un million de dollars.
Les conservateurs affirment quant à eux qu'ils n'ont enfreint aucune loi et ils sont engagés dans une poursuite judiciaire distincte contre l'agence électorale.
Par une série de transactions qui étaient dirigées par le quartier général du Parti conservateur, les conservateurs ont transféré des milliers de dollars vers plus de 60 circonscriptions, qui à leur tour retournaient aussitôt l'argent à la maison mère pour l'achat de publicités nationales radiophoniques ou télévisées qui étaient diffusées dans leur région.
Les avocats du parti de Stephen Harper ont réussi à faire sceller les documents que recherche Elections Canada. Des pages imprimées et des millions de pages de documents électroniques sont sauvegardées dans des ordinateurs que détiennent Elections Canada et le Groupe intégré des crimes technologiques de la GRC, à Ottawa.