La commission d'enquête Oliphant sur l'affaire Mulroney-Schreiber tiendra l'une de ses premières audiences publiques, ce matin, dans une salle de l'ancien hôtel de ville d'Ottawa.
Les avocats de Brian Mulroney, de Karlheinz Schreiber et du gouvernement fédéral tenteront de convaincre le commissaire Jeffrey Oliphant des règles qui devraient être considérées pour déterminer si l'ancien premier ministre a manqué à ses obligations éthiques en acceptant des centaines de milliers de dollars de l'homme d'affaires germano-canadien il y a près de 20 ans.
MM. Schreiber et Mulroney ne devraient cependant pas être sur place. Il s'agit en effet d'une procédure préliminaire: les audiences publiques sur le contenu de l'affaire, incluant la teneur de l'entente entre les deux hommes et les détails concernant les quelque 225 000 à 300 000$ versés à l'ancien premier ministre par le lobbyiste international, ne débuteront pas avant le 30 mars prochain. Le calendrier provisoire de la commission prévoit que le rapport sera déposé en juin 2009.
Des audiences sont prévues pour demain également. Mais il y a fort à prévoir que la deuxième journée ne sera pas nécessaire. Chacune des trois parties dispose en effet de 60 minutes pour faire ses représentations, et de cinq minutes additionnelles pour répondre aux autres. En principe, tout devrait donc être terminé avant la fin de la journée d'aujourd'hui.
Selon des procédures soumises en décembre, l'avocat de M. Mulroney, Me Guy Pratte, devrait faire valoir que seul le code d'éthique adopté en 1985 par le gouvernement conservateur de son client devrait être pris en compte par le commissaire au moment de prendre sa décision. Les procureurs du gouvernement et de M. Schreiber voudraient pour leur part que M. Oliphant se réfère à une sélection plus large de textes juridiques, incluant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi de l'impôt sur le revenu et le Code criminel du Canada.