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Harper «attristé» d'avoir à nommer des sénateurs non élus

Stephen Harper était au Nouveau-Brunswick hier. Il a... (Photo La Presse Canadienne)

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Stephen Harper était au Nouveau-Brunswick hier. Il a notamment rendu visite à des élèves et à des vétérans à l'école Foret Hills de Saint-Jean.

Photo La Presse Canadienne

(Ottawa) Le premier ministre Stephen Harper se dit «attristé» d'avoir à nommer 18 sénateurs avant Noël. Il aurait préféré nommer des sénateurs qui auraient été élus au préalable. Mais certaines provinces ont fait déraper ses ambitions de réformer cette institution souvent critiquée par les Canadiens.

M. Harper a fait ces confidences hier dans une entrevue accordée à la station de télévision ATV, dans les provinces maritimes, alors qu'il effectuait une visite à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

 

Le premier ministre a du même coup confirmé ses intentions de procéder à une vague sans précédent de nominations au Sénat avant le 25 décembre.

Depuis son arrivée au pouvoir, en février 2006, M. Harper n'a fait que deux nominations au Sénat. Il a d'abord nommé Michael Fortier sénateur et ministre des Travaux publics pour assurer une représentation de la région de Montréal au cabinet. M. Fortier a depuis lors démissionné de ses fonctions de sénateur et a tenté, en vain, de se faire élire aux dernières élections. Et l'an dernier, il a nommé l'Albertain Bert Brown au Sénat, qui a été élu sénateur à l'occasion des élections provinciales en 2004.

M. Harper s'était engagé à ne nommer au Sénat que des gens qui auraient d'abord été élus dans leur province d'origine. Son gouvernement a même déposé deux projets de loi, l'un limitant à huit ans le mandat des sénateurs et l'autre prévoyant que les sénateurs nommés seraient élus dans les provinces où il existe des vacances. Ces deux mesures, auxquelles s'opposaient farouchement plusieurs provinces, dont le Québec, n'ont jamais été adoptées par le Sénat, majoritairement libéral.

«C'est une journée triste pour moi. J'ai attendu trois ans. Nous avons invité les provinces à tenir des élections sénatoriales. Nous avons déposé un projet de loi aux Communes, mais il n'y avait pas de volonté, ni au Parlement ni parmi les provinces, d'adopter des réformes. Alors, nous sommes confrontés à un choix difficile: est-ce que le gouvernement dûment élu par les Canadiens nomme ces sénateurs ou laissons-nous cette tâche à la coalition?», a lancé M. Harper.

Le premier ministre faisait ainsi allusion aux intentions de la coalition formée du Parti libéral et du NPD, et soutenue par le Bloc québécois, de nommer des sénateurs advenant la chute du gouvernement Harper aux Communes et si elle obtient le mandat de la gouverneure générale Michaëlle Jean de former un gouvernement de coalition.

L'ancien chef libéral Stéphane Dion, qui a conclu l'accord de coalition avec le NPD, avait même indiqué être ouvert à l'idée de nommer la leader du Parti vert, Elizabeth May, au Sénat et de lui accorder ensuite un poste de ministre dans un gouvernement de coalition.

Dans l'entrevue à la station ATV, affiliée au réseau CTV, M. Harper s'est défendu de violer sa promesse de nommer uniquement des sénateurs élus.

«Non, ce n'est pas le cas. Mon parti veut que je fasse cela. J'ai attendu et attendu pour que la réforme soit adoptée. Et maintenant, mon parti s'attend à ce que, si on ne peut pas avoir une réforme, je nomme des sénateurs. () Comme je l'ai dit, c'est une triste journée parce que je n'ai pas fait le saut en politique pour nommer des sénateurs. Et jusqu'à tout récemment, personne ne me demandait d'être nommé au Sénat «, a-t-il dit.

Depuis que le gouvernement Harper a fait savoir que des nominations étaient imminentes, le bureau du premier ministre a été inondé de requêtes de gens qui veulent être nommés à la Chambre haute.

Selon certains constitutionnalistes, M. Harper pourrait causer un dangereux précédent en procédant à une vague de nominations au Sénat alors qu'une épée de Damoclès pèse sur la tête du gouvernement minoritaire conservateur.

Ces constitutionnalistes jugent que ces nominations pourraient être illégitimes puisque les trois partis de l'opposition ont clairement fait savoir il y a deux semaines qu'ils n'avaient plus confiance envers le gouvernement Harper, sans avoir toutefois eu l'occasion de l'exprimer formellement aux Communes. M. Harper a prorogé les travaux du Parlement il y a deux semaines pour éviter la tenue d'un vote de censure envers son gouvernement.

Hier, le chef du NPD Jack Layton a envoyé une lettre à M. Harper l'invitant à surseoir à toute nomination tant qu'il n'aura pas soumis son gouvernement à un vote de confiance aux Communes à la fin janvier.

 




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