La Cour du Québec refuse d’ordonner l’expulsion des journalistes de Québecor des locaux qu’ils occupent sans frais à la tribune de la presse.

Contrairement à ce qu’affirme l’Assemblée nationale, le tribunal considère qu’il n’y a aucune urgence à ordonner à Québecor de libérer les espaces qu’occupent ses employés.

La cour se montre sensible aux arguments du Parlement, qui souligne que la filiale médiatique de Québecor, l’Agence QMI, occupe ses locaux sans payer de loyer depuis août 2023. Tous les autres médias présents à la tribune de la presse payent pour accéder aux locaux qu’ils utilisent.

Mais la juge Manon Gaudreault a refusé de trancher la question dans l’urgence et laisse les procédures se poursuivre.

Québecor souhaite que la cour tranche sur la pertinence de fournir gratuitement des locaux aux journalistes de sa filiale « à la lumière » des chartes des droits et libertés, et « dans le contexte de la crise des médias d’information ».

« Bien qu’il y ait une forte apparence de droit en faveur de l’Assemblée nationale, avant de qualifier l’occupation de QMI d’illégale, le fond de l’affaire devra être entendu », a tranché la cour.

Québecor a déménagé dans des espaces plus restreints en janvier 2024, après avoir cessé de payer le loyer pour ses locaux plus grands qu’elle occupait depuis 2012.

Dans sa poursuite, l’Assemblée nationale allègue qu’elle était alors en discussions avec l’entreprise pour signer un nouveau bail pour ces bureaux plus modestes.

«  QMI a déménagé dans ses nouveaux locaux alors que l’Assemblée nationale croyait qu’une entente était sur le point d’être conclue, mentionne la cour. De toute évidence, à un certain moment dans le processus, quelqu’un chez QMI en a décidé autrement. »

« Question de principe », dit Péladeau

En entrevue au réseau LCN le 9 mai, le PDG de Québecor Pierre Karl Péladeau a affirmé que le non-paiement du loyer à la Tribune de la presse était une « question de principe ».

Selon la poursuite de l’Assemblée nationale, c’est cette déclaration qui l’a décidée à déposer une poursuite contre l’entreprise.

Après le rejet de la demande d’ordonnance de sauvegarde, les parties doivent convenir d’une marche à suivre pour la suite du procès, « dans un délai maximal de 45 jours ».