(Ottawa) La loi 96 sur la langue française a fait parler jusque dans les coulisses du pouvoir à Washington. L’administration Biden estime que certaines de ses mesures érigent des barrières au commerce entre le Canada et les États-Unis, tant et si bien qu’elle a évoqué la possibilité de frapper le Canada de sanctions.

La loi québécoise a fait l’objet de discussions lors d’une rencontre bilatérale à laquelle a participé en janvier dernier le sous-ministre du Commerce international du Canada, Rob Stewart, d’après un compte rendu du bureau du représentant du commerce des États-Unis.

Sa vis-à-vis américaine, Cara Morrow, a alors fait état de « préoccupations » des États-Unis « concernant les dispositions sur les marques de commerce du projet de loi 96 du Québec et leurs implications potentielles pour les entreprises américaines, y compris les petites et moyennes entreprises », y lit-on.

Et derrière des portes closes, des représentants de l’administration Biden ont envisagé l’adoption de sanctions commerciales en raison de l’imposition de cette loi, apprenait-on mardi dans un reportage de CBC, sur la foi de documents obtenus en vertu de la loi américaine sur l’accès à l’information.

Toujours selon ces documents, les responsables américains ont été informés que l’entrée en vigueur de la loi 96 pourrait entraîner une diminution du nombre de produits américains expédiés au Canada – et pas seulement au Québec.

Le verdict n’est pas encore tombé, à en croire une déclaration émanant du sud de la frontière.

« Nous poursuivons nos discussions avec les parties prenantes et le Canada en ce qui a trait à la loi et à ses répercussions », a indiqué mardi dans un courriel Catherine White, porte-parole du bureau du représentant du commerce des États-Unis.

Au bureau du ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, l’attaché de presse Thomas Verville n’a pas directement commenté les doléances américaines. « Nous sommes à finaliser le règlement », a-t-il simplement écrit.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

La loi 96 comprend des dispositions entourant l’affichage commercial, les marques déposées et l’étiquetage des produits.

La loi 96 comprend des dispositions entourant l’affichage commercial, les marques déposées et l’étiquetage des produits. Le gouvernement doit dévoiler les règlements d’ici quelques semaines, en vue d’une entrée en vigueur en juin 2025.

Les États-Unis considèrent que certaines de ces mesures contreviennent à des traités commerciaux entre les deux pays. Mais du côté du gouvernement Legault, on demeure ferme sur les objectifs de la législation, a-t-on signalé.

« Ce serait un dangereux précédent », dit le Bloc

À Ottawa, le ministre Jean-Yves Duclos a réagi prudemment au spectre de sanctions commerciales.

« Il faudra voir avec nos amis et nos alliés américains comment on peut s’assurer que tout le monde comprend l’importance de protéger le français au Québec et ailleurs au pays tout en maintenant de bonnes relations commerciales », a-t-il dit en mêlée de presse après la réunion du cabinet.

Aux yeux du chef bloquiste, Yves-François Blanchet, ces menaces portent l’empreinte des puissants lobbys des entreprises américaines.

« Je suis allé à Washington il y a quelques mois. Les gens du département d’État, comme les représentants ici à Ottawa, m’ont dit que sans nécessairement avoir de sympathie pour la loi 96, les entreprises américaines respectaient la loi canadienne et la loi québécoise. Point », a-t-il indiqué en point de presse.

Et pour en avoir le cœur net, « j’ai demandé une analyse juridique de la teneur des ententes commerciales pour voir s’il y a vraiment matière à pénalité sur de telles bases », ce qui serait « un dangereux précédent » pour la protection du français au Québec, a complété le dirigeant du Bloc québécois.

Inquiétudes au pays

Le président du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) pour le Québec, Michel Rochette, rappelle que Québec inc. a levé des drapeaux rouges il y a plusieurs mois. Même si « on est d’accord avec l’idée de protéger la langue française », il reste que la taille du marché québécois est un facteur non négligeable.

« Ça impliquerait que les quelques grands producteurs transforment leur chaîne d’approvisionnement juste pour le marché québécois qui, il faut le rappeler, n’est pas hyper gros quand on considère l’économie mondiale », explique-t-il.

L’application de la loi 96 aux sites transactionnels d’entreprises étrangères a également fait des vagues en raison de l’obligation d’offrir à la clientèle québécoise des services en français. Des entreprises ont cessé de vendre leurs produits et services dans la province, comme l’écrivait La Presse l’an dernier.

Lisez l’article « Loi 96 sur le français : un frein au commerce international ? »