Location à court terme illégale Près de 5 millions en amendes l’an dernier

(Québec) Revenu Québec a imposé près de 5 millions de dollars d’amendes en un peu moins d’un an à des locateurs illégaux de logement à court terme, une moyenne de près de 4000 $ par infraction.

« La totalité des condamnations touche la Loi sur l’hébergement touristique. Les dispositions prévues à la Loi précisent notamment qu’exploiter un établissement d’hébergement touristique ou donner lieu de croire qu’on exploite un tel établissement sans que celui-ci soit enregistré est passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $ pour une personne physique et de 5000 $ à 50 000 $ pour une personne morale », a expliqué la porte-parole de Revenu Québec, Mylène Gagnon.

Les autorités publiques ont obtenu 1205 condamnations entre le 1^er avril 2022 et le 28 février 2023. Au total, ils ont reçu des amendes de 4,9 millions, pour une amende moyenne de 4000 $. Revenu Québec a des pouvoirs d’inspection en matière d’hébergement touristique depuis 2018.

Près de 40 % des condamnations (457) proviennent de Montréal ; viennent ensuite la Montérégie (120), les Laurentides (110), l’Outaouais (80) et Québec (68).

C’est une hausse par rapport aux années précédentes :

• 2021-2022 : 1099 condamnations, 4,3 millions en amendes
• 2020-2021 : 142 condamnations, 598 677 $ en amendes

Une goutte d’eau

Il faut cependant mettre en perspective ces 1205 condamnations, qui ne sont qu’une goutte d’eau dans la mer d’annonces illégales qui pullulent sur les sites transactionnels comme Airbnb. En effet, en décembre dernier, le ministère du Tourisme a constaté que la Loi sur l’hébergement touristique était largement ignorée par les locateurs et que seulement 30 % des annonces publiées sur deux grands sites transactionnels respectaient la loi.

À ce moment, les autorités ont conclu qu’une modification législative était nécessaire pour « hausser davantage son taux de conformité ».

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a donc déposé un projet de loi la semaine dernière pour viser directement les sites transactionnels plutôt que chaque annonce individuellement.

« J’avais espoir que les plateformes d’hébergement touristique seraient de bons citoyens corporatifs. J’ai vraiment cru qu’ils respecteraient les lois du Québec et qu’ils feraient la promotion et la mise en marché d’annonces uniquement où il y avait le numéro d’enregistrement. Je me suis trompée, malheureusement, ça n’a pas été le cas », avait-elle expliqué.

La tâche des inspecteurs sera plus facile puisque le « carré de sable » est plus petit, selon elle.

« Si le projet de loi est adopté, des exploitants de plateformes qui ne respectent pas la loi [s’exposeront à des] amendes allant jusqu’à 100 000 $ par annonce qui ne respecte pas la loi. Donc, si Airbnb diffuse 10 annonces qui ne sont pas conformes, c’est 10 amendes, si elle diffuse 15 annonces qui ne sont pas conformes, c’est 15 amendes, ainsi de suite. Donc, si la plateforme n’affiche pas de numéro : amende. Si la plateforme n’a pas validé le numéro d’enregistrement : amende », a-t-elle expliqué.

Soulignons que les locateurs de logements à court terme seront également soumis à la loi, et pourront toujours recevoir des amendes s’ils louent des logements sans numéro d’enregistrement.

D’autres types de plateformes non transactionnelles comme Kijiji, LesPAC ou Facebook pourront être assujetties à la loi par arrêté ministériel si jamais les récalcitrants tentent de se trouver un nouveau lieu pour louer illégalement leur logement.