Redevances sur l’eau Québec prévoit des « mesures d’atténuation » pour protéger certaines industries

(Québec) Le gouvernement Legault déposera ce jeudi un projet de loi pour hausser les redevances sur l’eau et créer un Fonds bleu, dont le budget est toutefois révisé à la baisse, passant de 650 millions à 500 millions. Québec mettra également en place des mesures d’atténuation pour aider certaines industries.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, présentera aux parlementaires son projet de loi « instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions », qui doit augmenter de façon importante les redevances dérisoires imposées aux industries pour utiliser l’eau.

Moins de 3 millions ont été payés l’an dernier par les entreprises pour utiliser ce bien public. On s’attend à ce que le gouvernement Legault multiplie par 10 ces redevances, pour dépasser le taux payé par les entreprises ontariennes.

En contrepartie, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, s’est assuré que les entreprises qui consomment beaucoup d’eau, comme les papetières, recevront un coup de main pour éviter de trop pâtir de cette taxe. « Il y a des mesures d’atténuation parce qu’il y a des gens qui sont plus impactés que d’autres », a affirmé M. Fitzgibbon dans un échange avec La Presse.

« Je ne penserais pas mettre en péril l’industrie minière et l’industrie de l’eau. Moi et ma collègue Maïté [Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts], on a travaillé avec Benoit Charette », a précisé M. Fitzgibbon.

L’exemple ontarien

Le coût payé par les entreprises ontariennes – actuellement sept fois plus élevé qu’au Québec – a été pris en considération.

Avec les sommes recueillies grâce à cette redevance plus élevée, Québec pourra soutenir des « investissements en technologies » pour réduire le gaspillage d’eau. « Le but ultime, ce n’est pas de taxer. Le but ultime, c’est qu’on recircule l’eau le plus possible. Ceux qui ne sont pas aussi avancés, on peut les aider à aller plus vite. C’est ça qu’il faut faire, sinon l’impact est trop grand. Pâtes et papiers, vous avez raison, c’est le secteur le plus affecté », a-t-il dit.

Actuellement, le taux de la redevance est fixé à 0,0025 $ par mètre cube d’eau utilisé pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production, comme les usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques. Le taux de la redevance est fixé à 0,07 $ par mètre cube d’eau utilisé pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits.

Les sommes prélevées seront dirigées vers le Fonds bleu, créé avec le projet de loi. Au total, Québec va investir 500 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la création du Fonds bleu, dont 50 millions cette année, 75 millions l’an prochain et 100 millions l’année suivante.

Protéger l’eau

En campagne électorale, François Legault promettait plutôt 650 millions. Au cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, on affirme que ce qui a été présenté dans le plus récent budget Girard est une première étape.

L’objectif du Fonds bleu est de « protéger la ressource en eau en finançant des mesures de gestion de l’eau dans les domaines de l’utilisation durable, équitable et efficace des ressources en eau, du contrôle et de la prévention des inondations, de la conservation des écosystèmes aquatiques ainsi que de la gouvernance de l’eau ».

Le gouvernement n’a pas encore déterminé les mesures financées par le Fonds bleu, mais a donné plusieurs exemples, comme le « maintien et l’amélioration des réseaux de suivi hydrométrique », l’amélioration « de la caractérisation de la composition des rejets municipaux », ou encore une bonification du financement du Réseau de surveillance volontaire des lacs.

En août dernier, François Legault avait expliqué que la création du Fonds bleu était nécessaire en raison de plusieurs constats alarmants sur la qualité et la quantité de nos réserves d’eau. Il soulignait que « les municipalités vivent de plus en plus souvent des pénuries d’eau », que les lacs du Québec sont menacés par des plantes aquatiques exotiques et du phosphore, et que plusieurs cours d’eau contiennent trop de pesticides.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La Presse