Frais de livraison QS réclame une « loi permanente » pour protéger les restaurateurs

Québec solidaire (QS) presse le gouvernement Legault de limiter à 20 % les frais que les plateformes de livraison exigent aux restaurateurs. Une pareille mesure avait été adoptée pendant la pandémie, mais le parti souhaite maintenant une « loi permanente ».

« Alors que les restaurateurs et les clients paient des frais qui coûtent les yeux de la tête, les livreurs touchent des salaires dérisoires. Dans le modèle actuel, les seuls gagnants, ce sont les entreprises comme DoorDash et Uber Eats », a martelé dimanche le critique solidaire en matière d’économie et de finances, Haroun Bouazzi.

Il soutient que les restaurateurs ont aujourd’hui « besoin d’une bouffée d’air frais », après une crise sanitaire difficile financièrement. « Les compagnies de livraison vampirisent les profits de nos petits restaurateurs qui deviennent prisonniers d’un modèle qui les oblige à payer des frais abusifs », insiste le député.

M. Bouazzi tenait ces propos au lendemain d’une enquête de La Presse parue samedi¹, qui révélait que de nombreux marchands présents sur les plateformes de livraison ignorent ou défient des lois qui encadrent la vente d’aliments au détail. Des taxes de vente sont par exemple appliquées sur des produits de base, et le prix du lait « régulier » est affiché au-delà du maximum permis. Résultat : les clients paient la note.

La loi 87, visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration, avait été adoptée en mars 2021 par le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne. Québec avait alors implanté un maximum de 20 % pour ces frais, mais cette mesure a pris fin avec la levée de l’urgence sanitaire, à l’été 2022.

D’ailleurs, la loi ne concernait que les restaurants « dont la salle à manger est complètement fermée » ou « dont les heures d’exploitation de la salle à manger sont limitées » en raison des mesures sanitaires.

« Nous, on veut un encadrement des frais de livraison permanent. C’est pour ça qu’on a déposé deux projets de loi », a soulevé dimanche l’attachée de presse de l’aile parlementaire de QS, Camille Godbout.

Durant la dernière session parlementaire, deux députés solidaires, Vincent Marissal et Ruba Ghazal, avaient déposé les projets de loi 795 et 798 pour « limiter de manière permanente les frais de livraison payés par les restaurateurs ». Or, les deux textes législatifs « n’ont jamais été appelés par le gouvernement », déplore QS.

Appelé à réagir, le cabinet du ministre Lamontagne a indiqué dimanche avoir des discussions avec l’Association Restauration Québec (ARQ) et la Ville de Montréal « sur de nouvelles solutions de livraison ». « Nous invitons les Québécois à continuer de soutenir les restaurateurs de leur quartier », a expliqué l’attachée de presse Sophie Jacques-Barma.

« En contexte pandémique, nous avons mis en place des mesures d’exception pour aider les restaurateurs à passer au travers de la crise. L’objectif de la loi 87 était clair : limiter le montant des frais facturés par les plateformes numériques de livraison aux restaurateurs forcés de fermer leur salle à manger en raison de restrictions sanitaires », a poursuivi M^me Jacques-Barma.

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