(Ottawa) Un projet de loi qui aurait, selon les libéraux, le potentiel de rouvrir le débat sur l’avortement a été déposé lundi par une élue conservatrice qui n’en est pas à sa première tentative en cette matière. Au Parti conservateur, on assure que là n’est pas l’intention.
L’élue qui a mis de l’avant la mesure législative d’initiative parlementaire C-311, la Saskatchewanaise Cathay Wagantall, a plusieurs fois essayé de rouvrir le débat sur le statut juridique du fœtus au cours des dernières années.
Cette fois, elle propose d’ajouter deux infractions au Code criminel afin « que les crimes consistant à agresser consciemment une femme enceinte et causer des dommages physiques ou émotionnels à une femme enceinte soient pris en compte par les juges » lors de la détermination de la peine.
Le gouvernement Trudeau veut se donner le temps d’analyser le projet de loi, mais d’ores et déjà, la députée montréalaise Rachel Bendayan exprime l’inquiétude que Cathay Wagantall veuille « encore ouvrir le débat par la porte d’en arrière ».
« Je connais un peu son historique, elle a démontré à plusieurs reprises que c’était une priorité », soutient Rachel Bendayan en indiquant que lors de la dernière course à la direction du Parti conservateur, la députée Wagantall avait appuyé Leslyn Lewis, qui est elle aussi farouchement antiavortement.
Celui qui a triomphé, Pierre Poilievre, a juré, comme ses prédécesseurs, que le débat sur l’avortement resterait clos sous sa houlette, et qu’il laisserait ses députés voter librement dans l’éventualité où un projet de loi d’initiative parlementaire était mis aux voix.
« Mais moi, je suis inquiète, et le gouvernement est inquiet, lâche Rachel Bendayan en entrevue. Après le renversement de Roe c. Wade aux États-Unis, je ne pense pas qu’on peut tenir ce droit-là pour acquis, même au Canada. »
« Rien à voir » avec l’avortement
Le lieutenant québécois du Parti conservateur, Pierre Paul-Hus, assure que C-311 n’a « rien à voir avec l’avortement », et que son objectif est plutôt en faveur d’une « détermination d’un facteur aggravant de s’attaquer à une femme enceinte ».
« Et j’espère que tous les parlementaires vont l’appuyer », exhorte-t-il.
Il est rare que des projets de loi d’initiative parlementaire cheminent très loin à la Chambre des communes. À titre d’exemple, le dernier qui a été déposé par Mme Wagantall sur les avortements sexosélectifs n’a jamais été débattu en Chambre.