Le Parti libéral du Québec (PLQ) se targue d’avoir critiqué l’utilisation de la disposition de dérogation par la Coalition avenir Québec avant même que Justin Trudeau évoque son intention de s’adresser à la Cour suprême pour en encadrer le recours.

« Nous, les élu.e.s du Parti libéral du Québec, n’avons pas attendu Ottawa pour dénoncer l’usage fait par la CAQ des deux clauses dérogatoires », a indiqué dans un gazouillis publié sur Twitter, dimanche, le chef par intérim du PLQ, Marc Tanguay.

« Le Parti libéral du Québec a toujours défendu les droits et libertés fondamentales de tous les Québécois. […] Toute utilisation de la clause dérogatoire, tant pour la Charte québécoise que pour la Charte canadienne doit être ciblée et en dernier recours seulement », y affirme-t-il également.

Sans se prononcer directement sur la position du premier ministre fédéral, Justin Trudeau, Marc Tanguay conclut son message en affirmant que lui et ses collègues continueront « cet important débat, notamment à l’Assemblée nationale du Québec ».

Dénonçant une « attaque frontale », le premier ministre François Legault a fortement condamné samedi les propos de son homologue fédéral Justin Trudeau.

Dans une entrevue accordée à La Presse et publiée samedi, ce dernier a indiqué qu’il envisage sérieusement l’idée de s’adresser à la Cour suprême pour encadrer le recours à la disposition de dérogation.

Souvent appelée « clause nonobstant », la disposition de dérogation donne au gouvernement qui l’invoque le pouvoir de soustraire une loi à tout recours judiciaire pour une période de cinq ans, même si cette loi viole certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

D’après le chef du gouvernement canadien, une profonde réflexion s’impose sur le recours à cette disposition, qui est certes inscrite dans la Constitution, mais qui doit demeurer selon lui « un outil de tout dernier recours ».

Réagissant peu de temps après à la publication de Marc Tanguay, le ministre québécois responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, lui a reproché de « tenter de faire de la partisanerie sur cet enjeu ».

« J’aimerais rappeler à Marc Tanguay qu’au fil des années, les gouvernements du PLQ et du Parti québécois ont aussi utilisé la clause dérogatoire pour protéger le français », a-t-il poursuivi.