Ottawa versera 2,8 milliards de dollars dans le cadre d’un recours collectif auquel ont pris part 325 nations concernant les préjudices causés par les pensionnats.
C’est le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, qui en a fait l’annonce samedi matin lors d’une conférence de presse à Vancouver.
Le gouvernement fédéral a signé un accord avec les plaignants du litige de la bande Gottfriedson, auquel ont participé 325 communautés. Ottawa a accepté de verser 2,8 milliards de dollars qui seront placés dans une fiducie sans but lucratif, indépendante du gouvernement.
L’accord doit encore être approuvé par la Cour fédérale avant que les fonds puissent être versés aux bénéficiaires.
Bien que les règlements annoncés aujourd’hui n’effacent pas ou ne réparent pas le passé, ils peuvent contribuer à réparer le préjudice collectif causé par le passé du Canada – un passé profondément colonial – dans la perte de la langue, de la culture et du patrimoine.
Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones
C’est la première fois que le Canada indemnise les bandes et les communautés en tant que collectivité pour les préjudices liés aux pensionnats, a-t-il ajouté.
Le règlement s’appuiera sur quatre piliers, soit la renaissance et la protection des langues autochtones, la renaissance et la protection des cultures autochtones, la protection et la promotion du patrimoine et le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.
L’utilisation des fonds reviendra aux nations
Il appartiendra aux nations de décider comment elles souhaitent dépenser l’argent de l’accord. Un versement initial de 200 000 $ aux 325 nations est prévu, ce qui leur permettra de créer un plan décennal qui reflète les buts associés aux quatre piliers.
« Ce règlement permet à nos nations autochtones de contrôler ce processus. Nous gérerons et distribuerons les fonds, nous les fournirons aux 325 nations de manière équitable et objective », a déclaré l’ancien chef régional de la Colombie-Britannique et le représentant des demandeurs, Shane Gottfriedson.
À l’origine, le recours collectif – connu sous le nom de l’affaire Gottfriedson – avait été intenté par les Nations tk’emlúps te secwépemc et shíshálh, en Colombie-Britannique, en 2012. L’action en justice visait à obtenir réparation pour les élèves externes qui avaient été maltraités alors qu’ils fréquentaient les écoles, mais qui n’étaient pas admissibles au règlement de 2006 pour les pensionnaires à temps plein.
En 2021, le gouvernement Trudeau a conclu un règlement à l’amiable avec les élèves externes, acceptant de verser une indemnité aux survivants et à leurs descendants.
« La réconciliation n’est pas gratuite. C’est beaucoup d’argent », a souligné M. Miller. « Est-ce suffisant ? Je pense que seul le temps nous le dira, mais nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire. »
En entrevue avec La Presse, le chef de la Fédération des Nations autochtones souveraines, Bobby Cameron, a salué la conclusion du recours collectif. « Enfin, tous ceux qui ont beaucoup souffert dans ces terribles établissements pourront être indemnisés », a-t-il déclaré.
« Il est temps non seulement que le Canada reconnaisse ce tort, mais qu’il contribue à le réparer en cheminant avec nous. Ce règlement est un premier pas dans la bonne direction », a de son côté réagi l’ancien chef de la Nation shíshálh et représentant des demandeurs, Garry Feschuk.