Assemblée nationale Québec abolit l’obligation du serment au roi pour siéger au Salon bleu

(Québec) Le sujet a été au cœur des débats des dernières semaines et la page est désormais tournée : le Québec a officiellement adopté vendredi le projet de loi 4 abolissant l’obligation de prêter serment au roi Charles III pour siéger au Salon bleu et dans les commissions parlementaires.

Le projet de loi, présenté par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a été adopté à l’unanimité. « On est des démocrates, on n’est pas des monarchistes », disait plus tôt cette semaine le ministre du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Une fois sanctionnée par le lieutenant-gouverneur, la loi permettra aux trois députés péquistes, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, de siéger. Ces derniers ont été exclus du Salon bleu tout au long de la session parlementaire d’automne, ayant refusé de prêter serment au roi.

Concrètement, la loi 4 modifie la Loi constitutionnelle de 1867 en soustrayant le Québec de l’article 128, qui prévoit que les députés doivent prêter serment au roi d’Angleterre pour siéger. La loi prévoit désormais que seul le serment de loyauté au peuple du Québec, prévu à la Loi sur l’Assemblée nationale depuis 1982, est nécessaire pour siéger au Parlement.

Le Parti libéral a déploré que des consultations publiques n’aient pas été tenues avant l’adoption de la loi. L’opposition officielle n’a toutefois pas fait de ces consultations une obligation pour que le projet de loi chemine rapidement et qu’il soit adopté avant la pause des Fêtes. Les libéraux ont affirmé qu’ils espèrent que le gouvernement a des assises juridiques solides pour sa loi, qui pourrait être contestée devant les tribunaux.

Québec solidaire, qui avait également proposé un projet de loi pour abolir l’obligation du serment au roi, au cours du dernier mandat et une fois de plus ces dernières semaines, a salué l’adoption de la loi comme étant un « grand soulagement ».

Dans un geste inusité, le lieutenant-gouverneur du Québec, Michel Doyon, a émis un communiqué de presse pour confirmer qu’il a procédé à la sanction royale du projet de loi. « Le rôle du lieutenant-gouverneur est apolitique et ce dernier ne peut ni ne doit s’immiscer dans celui du législateur ou se substituer à la volonté des élus », affirme-t-il.

Il ajoute que les députés ont « la responsabilité d’élaborer la législation » et qu’ils « ont le devoir de s’assurer de la légalité et de la constitutionnalité des projets de loi qu’ils soumettent à la sanction ».

Avec Tommy Chouinard, La Presse