(Ottawa) Les trois principaux partis de l’opposition se sont entendus pour faire avancer le projet de loi conservateur sur la protection des fonds de pension. À moins d’un revirement, il devrait donc être adopté à la Chambre des communes après son étude en comité. Une telle mesure législative est attendue depuis des années par les retraités.

La conservatrice Marilyn Gladu a accepté de laisser tomber certaines parties de son projet de loi privé pour arriver à un compromis avec le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois. Le député néo-démocrate Daniel Blaikie et la députée bloquiste Marilène Gill avaient chacun déposé leur propre texte législatif pour protéger les fonds de pension des travailleurs en cas de faillite de leur employeur.

« Il y a des amendements sur lesquels nous nous sommes entendus, a déclaré Mme Gladu en conférence de presse, mardi. Tous les partis ont indiqué leur souhait d’étudier le projet de loi en comité et, au-delà de ça, de s’assurer que les Canadiens qui ont travaillé toute leur vie obtiennent les indemnités et la rente qu’ils méritent. »

Les retraités deviendraient donc des créanciers prioritaires et seraient payés avant « les autres grandes entreprises et les banques ». Son projet de loi prévoit également le dépôt d’un rapport annuel à la Chambre des communes sur les fonds insolvables et un mécanisme qui permettrait de transférer de tels fonds pour assurer sa solvabilité.

« On est à un carrefour où bien évidemment il y a une possibilité réelle [de le faire adopter] », a constaté Mme Gill, qui en est à sa troisième tentative depuis 2015.

Les trois députés se sont entendus pour éliminer la partie du projet de loi C-228 qui aurait permis au surintendant des institutions financières d’apporter des modifications aux fonds de pension des travailleurs sans les consulter. L’appui du NPD est également conditionnel à ce que les indemnités de départ et les primes de fin d’emploi soient protégées en cas de faillite.

« C’est un enjeu qui est là depuis longtemps et on n’avait jamais vraiment les circonstances parlementaires dont nous avions besoin pour avoir un succès », s’est réjoui M. Blaikie. Il a dû abandonner son désir de protéger aussi les assurances collectives des travailleurs, un élément important de son projet de loi. « On est prêts à vivre avec ça », a-t-il expliqué en entrevue.

Tirage au sort

Le débat en deuxième lecture du projet de loi reprendra ce mercredi. L’appui des néo-démocrates et des bloquistes assure qu’il se rendra à l’étape du comité parlementaire, où il fera l’objet d’une étude plus approfondie à l’automne.

Les projets de loi privés sont plus difficiles à faire adopter que ceux émanant du gouvernement. Un tirage au sort est effectué au début de la législature pour déterminer l’ordre dans lequel ils seront débattus. Celui de Mme Gladu est arrivé au 16e rang et celui du NPD, au 66e. Le projet de loi bloquiste s’est retrouvé au 277e rang et avait peu de chances de franchir les étapes parlementaires.

Si les trois partis de l’opposition sont parvenus à faire des compromis, les libéraux n’ont toujours pas donné leur appui. Le projet de loi C-228 pourrait tout de même être adopté à la Chambre des communes sans l’appui du gouvernement, qui ne détient pas une majorité de sièges.

Lisez le texte « Front commun pour protéger les fonds de pension »