Loi 21 Ottawa ira en Cour suprême, Legault en furie

(Québec) Ottawa participera devant la Cour suprême à la contestation de la loi 21 du gouvernement Legault sur la laïcité de l’État, annonce le ministre fédéral de la Justice, David Lametti. Furieux, le premier ministre François Legault accuse son homologue Justin Trudeau de faire preuve d’un « manque de respect flagrant envers les Québécois ».

David Lametti a confirmé l’intention du gouvernement fédéral lors d’un point de presse mercredi, alors que la Cour d’appel du Québec n’a pas encore entendu l’affaire.

« Je peux vous dire aujourd’hui qu’une fois que la Cour d’appel aura tranché, on va devant la Cour suprême pour donner nos opinions là-dessus parce que ça devient par définition un enjeu national une fois que ça arrive devant la Cour suprême du Canada. Donc, nous y serons, devant la Cour suprême du Canada », a déclaré le ministre Lametti. Il a rappelé qu’Ottawa a exprimé « dès le début » ses « inquiétudes [au sujet de] ce projet de loi ».

Pour François Legault, « c’est un manque de respect flagrant de Justin Trudeau envers les Québécois, puisqu’on sait qu’une majorité de Québécois sont d’accord avec la loi 21 ».

« Ça n’a pas de bon sens que le ministre Lametti, un ministre de Justin Trudeau, avant même d’avoir la décision de la Cour d’appel, dit qu’il va aller en Cour suprême pour contester la loi 21 », a-t-il lancé peu de temps après la période des questions à l’Assemblée nationale.

La Loi sur la laïcité de l'État (loi 21) interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les agents de l’État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, juges, procureurs de la Couronne). Elle a été adoptée sous le bâillon à l’Assemblée nationale en juin 2019. Le Parti québécois a appuyé le texte législatif du gouvernement Legault, alors que le Parti libéral du Québec et Québec solidaire ont voté contre.

Dans une décision rendue il y a un an, la Cour supérieure a maintenu la loi 21, mais elle a soustrait les commissions scolaires anglophones à l’interdiction du port de signes religieux. Le juge Marc-André Blanchard a conclu que cette loi viole des droits fondamentaux, mais qu’elle demeure valide puisque le gouvernement a utilisé la disposition de dérogation à la Charte des droits et libertés. Ce recours à la disposition de dérogation « apparaît excessif, parce que trop large, bien que juridiquement inattaquable dans l’état actuel du droit », selon lui.

Pour des raisons différentes, le gouvernement Legault et les deux groupes qui avaient porté la cause devant le tribunal – le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles – ont décidé d’en appeler du jugement.

David Lametti a fait sa sortie au lendemain de l’adoption de la réforme de la loi 101 à Québec. Justin Trudeau a soutenu mardi qu’il a des « préoccupations » au sujet de la loi 96 du gouvernement Legault, ouvrant la porte à une intervention devant les tribunaux. « Nous prendrons notre décision en fonction de ce qui est nécessaire pour protéger les minorités à travers le pays », a-t-il affirmé. Son ministre de la Justice n’exclut pas de prendre part à la bataille judiciaire qui se profile contre la loi 96. Il entend suivre de près la mise en application de la loi et ses effets sur la minorité anglophone du Québec.

Le recours par Québec, de manière préventive, à la disposition de dérogation à la Charte pour blinder les lois 21 et 96 pose problème à Ottawa. Cette mesure a pour effet de « couper le débat politique et la révision juridique », a soutenu le ministre Lametti. La disposition devrait être utilisée en dernier recours, selon lui.

Ce dossier n’est pas le seul en litige entre Ottawa et Québec. Justin Trudeau a refusé récemment de transférer à Québec tous les pouvoirs en immigration. Cette demande est le cheval de bataille de François Legault en prévision de la campagne électorale dans trois mois. Il réclame un « mandat fort » pour obtenir gain de cause.

« Il va falloir un moment donné que le gouvernement fédéral comprenne qu’il y a un gouvernement à Québec qui adopte des lois pour défendre les valeurs, défendre la langue française, avec l’appui d’une majorité de Québécois, a soutenu le premier ministre mercredi. M. Trudeau, le message que j’ai pour lui, c’est : SVP, ayez un peu de respect pour la majorité des Québécois ! »

Pour le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, « Justin Trudeau lance une attaque en règle contre la démocratie du Québec » et « la capacité de la nation québécoise à faire ses propres choix de société ».

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon abonde dans le même sens, tout en déplorant la réaction « loufoque » du premier ministre. « C’est quoi le plan de François Legault une fois qu’il se dit déçu à chaque semaine ? a-t-il lancé. Tant qu’il ne nommera pas l’indépendance du Québec, on va se faire écraser, comme ça a lieu en ce moment. »