(Québec ) Le gouvernement Legault a fait adopter mardi le projet de loi 96 sur la langue française avec l’appui de Québec solidaire, alors que le Parti libéral, le Parti québécois et le Parti conservateur ont voté contre. François Legault passe à une nouvelle étape pour protéger le français. À l’approche des élections, il ouvre un front avec Ottawa pour obtenir tous les pouvoirs en immigration. « C’est là qu’il faut agir », a déclaré le premier ministre.

Mis à jour le 24 mai
Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

La loi 96, qui met à jour la Charte de la langue française – communément appelée la loi 101 –, contient plus de 200 articles et modifie une vingtaine de lois existantes (voir l’encadré plus bas). Des organismes ont déjà annoncé leur intention de la contester devant les tribunaux.

Pour sa part, M. Legault a affirmé mardi que l’adoption de la réforme linguistique pilotée par son ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, marquait une « grande journée pour le français ». Son enthousiasme n’était toutefois pas partagé par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, qui a assuré qu’Ottawa répondrait présent pour protéger les droits des Québécois anglophones.

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Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Il est extrêmement important de nous assurer que nous protégeons les communautés anglophones au Québec. Nous avons des préoccupations concernant la plus récente version du projet de loi 96 […] [et] nous allons regarder avec beaucoup d’attention la version finale que ça prendra. Nous prendrons notre décision en fonction de ce qui est nécessaire pour protéger les minorités à travers le pays », a-t-il déclaré de passage à Vancouver, alors qu’on le questionnait à savoir si son gouvernement allait intervenir dans de potentielles batailles judiciaires.

Plus de pouvoirs en immigration

La loi 96 adoptée, François Legault veut désormais ouvrir des négociations avec Ottawa pour obtenir plus de pouvoirs en immigration. Il a indiqué mardi qu’il solliciterait un « mandat fort » lors de la prochaine campagne électorale pour forcer la main au gouvernement fédéral, qui a déjà fermé la porte à ses revendications.

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François Legault, premier ministre du Québec

Selon M. Legault, il est crucial que le Québec dispose de tous les pouvoirs pour la sélection des immigrants en ajoutant à ses compétences les regroupements familiaux, contrôlés par Ottawa. De 2018 à 2022, le Québec a augmenté de 55 à 84 % la part des nouveaux arrivants dans la catégorie de l’immigration économique qui parlent le français à leur arrivée. Le premier ministre veut répliquer la recette aux autres catégories pour lesquelles il n’a aucun contrôle.

D’ailleurs, la Coalition avenir Québec (CAQ) mettra de l’avant cette revendication lors de son congrès préélectoral de la fin de semaine.

Parmi ses 23 résolutions soumises au vote des militants, la commission politique du parti propose en effet que le gouvernement du Québec « réitère » sa demande au fédéral de lui « transférer l’ensemble des pouvoirs en immigration le plus rapidement possible ».

Le congrès portera sur le thème de la « fierté » et sera un autre exercice à saveur identitaire après l’adoption de la loi 96. La commission politique de la CAQ propose d’instaurer un cours obligatoire d’histoire du Québec contemporain au cégep qui permettrait « de développer un sentiment de fierté chez les jeunes adultes ». Il suggère aussi « d’accentuer l’apprentissage de connaissances liées à la culture et à la société québécoise dans le cadre de cours de francisation » destinés aux nouveaux arrivants.

La CAQ veut aussi revoir les programmes de français au primaire et au secondaire afin d’améliorer la maîtrise de la langue. Elle milite pour la création d’un Musée de l’histoire nationale du Québec et de chaires de recherche dans les universités qui « prioriseraient, dans différents domaines, l’étude du Québec et qui correspondraient à ses priorités ».

Les prochaines étapes

L’adoption du projet de loi 96 ne marque toutefois pas la fin des débats sur la protection du français qui ont divisé le Parlement au cours des derniers mois. La Presse rapportait lundi que des contestations judiciaires se préparent, alors que des groupes représentant les Québécois anglophones et l’avocat bien connu Julius Grey jugent la loi « aberrante ».

L’adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d’expression anglaise, Christopher Skeete, ne croit pas que la loi 96 ébranle la paix linguistique au Québec. « Il faut toujours bâtir des ponts avec une population qui depuis les 50 dernières années n’ont pas d’interactions avec l’État du Québec », a-t-il dit.

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a pour sa part rappelé mardi que la loi 96 prévoit le dépôt dans la prochaine année d’une politique linguistique qui viendra préciser la portée des modifications législatives adoptées. Pour mesurer son succès, M. Jolin-Barrette entend suivre l’évolution du taux de transfert linguistique des immigrants, soit le transfert d’une langue maternelle vers une langue seconde. Le ministre a par le passé affirmé que ce taux se situait actuellement à 53 % pour le français, mais qu’il doit atteindre 90 % pour assurer « la pérennité de la langue » française.

L’opposition mitigée

Pour le Parti québécois, le projet de loi 96 n’inversera pas le déclin du français au Québec, ce qui explique pourquoi les députés péquistes ont voté contre. Du côté de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois a affirmé mardi qu’il appuyait le projet de loi 96 puisque cette réforme comporte des avancées. Les solidaires s’engagent toutefois à rendre « inopérant » le délai de six mois imposé par Québec aux immigrants et aux réfugiés après lequel il ne leur est plus permis de recevoir des services dans une autre langue que le français.

Le Parti libéral de Dominique Anglade a annoncé il y a quelques semaines qu’il voterait contre le projet de loi, déplorant notamment l’utilisation de la disposition de dérogation (dite « clause nonobstant »). Le Parti conservateur du Québec, dirigé par Éric Duhaime, s’y oppose également. « Les Québécois ont été suffisamment privés de leurs droits et libertés depuis deux ans », a-t-il dit.

Avec Tommy Chouinard, La Presse

Les principales mesures de la loi 96

• Créer un ministère de la Langue française et un poste de Commissaire à la langue française ;

• Limiter les exigences linguistiques autres que le français qui peuvent être requises à l’embauche ;

• Étendre les dispositions de la loi 101 aux entreprises de 24 à 49 employés, ainsi qu’aux entreprises de compétence fédérale, comme les banques ;

• Donner à l’Office québécois de la langue française le pouvoir de rendre des ordonnances et élargir ses pouvoirs d’enquête ;

• Modifier la Charte de la langue française « pour exiger que le français figure de façon nettement prédominante » en matière d’affichage, plutôt qu’en « présence suffisante », comme le prévoit l’actuel règlement ;

• Ajouter des articles à la Constitution du Québec, à l’intérieur de la Loi constitutionnelle de 1867, qui reconnaissent que les Québécois forment une nation et que la langue officielle de la province est le français ;

• Geler la proportion d’élèves du réseau collégial anglophone à son niveau actuel, puis imposer aux francophones et aux allophones qui étudient dans un cégep anglophone de réussir l’épreuve uniforme de français, plutôt que l’épreuve d’anglais, afin d’obtenir leur diplôme ;

• Imposer à tous les élèves des cégeps anglophones – y compris à ceux qui ont bénéficié de l’enseignement en anglais au primaire et au secondaire – de suivre trois cours enseignés en français ou trois cours complémentaires de français ;

• Prévoir que tous les services publics soient rendus en français, sauf exception, à l’ensemble de la population, ce qui inclut les immigrants ou les réfugiés après un délai de six mois, mais qui exclut la communauté historique anglophone ;

• Prévoir que tout jugement rendu en anglais soit « immédiatement et sans délai » accompagné d’une version française dès que le jugement « met fin à une instance ou lorsqu’il présente un intérêt pour le public » ;

• Prévoir qu’on ne peut exiger d’un futur juge qu’il maîtrise une autre langue que le français, « sauf si le ministre de la Justice et le ministre de la Langue française estiment que cette connaissance est nécessaire ».