(Ottawa) Les conservateurs affirment que le premier ministre cherche à se créer « un public et non une opposition » à la suite du dépôt de modifications aux règles par le gouvernement qui permettraient de tenir des séances de travail à minuit jusqu’à la fin de la session printanière.

Du côté du gouvernement, on soutient que la proposition – connue sous le nom de motion 11 – permettrait simplement d’organiser les travaux de la Chambre des communes avant l’ajournement estival du 23 juin.

Le leader conservateur, John Brassard, croit toutefois que le prolongement des heures des séances à la dernière minute aura des « conséquences importantes » pour le personnel du Parlement, incluant les interprètes et autres employés.

À ce sujet, le ministre de la Justice David Lametti assure que les séances seront prolongées seulement si cela s’avère nécessaire pour faciliter les débats sur des projets de loi importants avant l’ajournement estival.

Le ministre Lametti a souligné que les députés avaient passé 12 jours à débattre du projet de loi visant la mise en application de certains éléments de la mise à jour économique de l’automne dernier. Un projet de loi déposé en décembre.

S’il est adopté, ce projet de loi offrira des crédits d’impôt aux entreprises ayant amélioré la qualité de l’air et la ventilation de leurs locaux ; augmentera le crédit d’impôt pour l’achat de fournitures scolaires par les enseignants ; et créera un crédit d’impôt sur l’achat de carburant pour les entreprises agricoles dans les provinces qui appliquent la tarification fédérale sur le carbone. Ce projet de loi a été adopté à l’étape du rapport, lundi.

Au cours d’un débat, lundi, le ministre Lametti a déclaré que le gouvernement allait s’assurer que le personnel du Parlement serait informé suffisamment à l’avance lors des journées de travaux prolongées. Il a ajouté que le gouvernement est attentif aux besoins du personnel en matière de santé et sécurité.

La motion du gouvernement, déposée la semaine dernière, permettrait d’annoncer une prolongation des travaux à tout moment avant 18 h 30, soit l’heure prévue de la fin de la journée.

La semaine dernière, David Lametti s’est adressé à un comité sénatorial au sujet d’un projet de loi qui permettrait aux tribunaux de recourir davantage aux audiences virtuelles, incluant pour interroger des témoins et des candidats jurés, en raison de la pandémie de COVID-19.

Il a dit vouloir déposer le projet de loi au Sénat d’abord dans le but de tenter d’accélérer son adoption puisque trop de projets de loi congestionnent actuellement les travaux aux Communes.

« Pouvez-vous vous imaginer ce qui va se produire quand on va arriver au budget ? », a demandé le ministre. « On fait ça pour faciliter les débats en raison des tactiques d’obstruction du Parti conservateur. »

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien, a répliqué que le gouvernement affaiblit la démocratie avec la complicité du NPD.

À son tour, le leader du NPD, Peter Julian, a plaidé que les conservateurs s’appliquaient à bloquer la progression de tous les projets de loi depuis des mois « sans fournir d’explications ».

Il semble que le NPD va soutenir la motion du gouvernement bien que celle-ci ne fasse pas partie des termes de l’entente de soutien et de confiance conclue entre les deux partis.

« Ce que le NPD a fait en passant cet accord avec les libéraux, c’est de donner à Justin Trudeau exactement ce qu’il veut depuis les dernières six années et demie : un public et pas une opposition », a décrié John Brassard.

Au même moment, au Sénat, le représentant du gouvernement a déposé une motion pour poursuivre les travaux en formule hybride en raison de la pandémie de COVID-19 qui persiste.

Le sénateur Marc Gold a assuré qu’il ne s’agissait pas d’une politique du gouvernement, mais simplement de faire preuve de prudence « par souci pour la santé et la sécurité des sénateurs, de leurs familles et du personnel. »

Pour d’autres sénateurs, il s’agirait plutôt d’une autre manœuvre visant à éviter de rendre des comptes. Les heures des travaux au Sénat ont été réduites et le nombre de réunions de comités a diminué en formule hybride.

Certains ont souligné que les tribunes du public sont ouvertes au Sénat et que la majorité des provinces ont mis fin aux principales mesures sanitaires.

Le leader de l’opposition au Sénat, Donald Plett, dit avoir l’impression que ses collègues et lui-même « échouent à remplir leur devoir de sénateurs ».

« Traiter le Sénat comme s’il s’agissait d’un centre de soins de longue durée est une insulte pour les contribuables et pour l’importance constitutionnelle du rôle d’un sénateur », a déclaré M. Plett lors d’un débat.

Le débat se poursuivra mardi.