(Ottawa) La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, indique qu’elle appuie « l’intention » d’un projet de loi d’une sénatrice indépendante visant à confisquer les avoirs russes saisis, même si la version gouvernementale d’une telle loi diffère sur un aspect essentiel.
Lors de son témoignage lors de la réunion du comité sénatorial des affaires étrangères, jeudi, Mme Joly a essentiellement approuvé le travail de la sénatrice Ratna Omidvar qui a un projet de loi actuellement en troisième lecture au Sénat.
Ratna Omidvar a demandé à Mme Joly lors d’une réunion de comité aujourd’hui pourquoi le fait d’être déplacé de force n’est pas un critère dans le projet de loi gouvernemental qui permettrait la saisie de biens, comme c’est le cas dans son projet de loi. « C’est une différence significative […] dans la langue », a-t-elle dit à la ministre.
Mme Omidvar estime que puisque des millions d’Ukrainiens ont dû fuir leur foyer depuis l’invasion du 24 février, cela devrait être une caractéristique de toute nouvelle loi qui donne au gouvernement le pouvoir de saisir et de réaffecter les biens sanctionnés des oligarques russes qui soutiennent le président Vladimir Poutine.
Mme Joly a répondu à la sénatrice Omidvar que le gouvernement voulait s’appuyer sur son travail au Sénat et ne voulait pas élaborer une loi qui imposerait un fardeau juridique plus lourd aux responsables gouvernementaux lorsqu’ils tentent d’imposer des sanctions.
« C’est pourquoi nous avons pensé que [garder le projet] juste un peu plus large pourrait être beaucoup plus utile pour répondre à l’intention du projet de loi, et certainement à votre intention, sénatrice », a répondu Mme Joly.
Mme Omidvar a remercié la ministre Joly pour sa réponse et pour que le gouvernement ait repris le flambeau de son travail au Sénat. Une telle loi innoverait dans le paysage juridique international en allant au-delà du simple gel de comptes bancaires, d’avoirs et des autres biens autorisé par le régime de sanctions actuel.
Mélanie Joly a déclaré plus tôt cette semaine que puisque de nombreux Russes ont des actifs en Europe et aux États-Unis, le Canada veut persuader d’autres alliés du G7 d’envisager une législation similaire.
Jeudi, il semble que le Canada a peut-être coché un membre du G7 sur sa liste — les États-Unis — alors que le président Joe Biden demandait au Congrès un nouveau pouvoir pour saisir et réaffecter les actifs russes gelés par les sanctions.
« Félicitations, vous avez fait un pas en avant sur la scène mondiale en tant que leader dans ce projet, a déclaré la sénatrice Omidvar à Mme Joly. Et déjà le président Biden a signalé son intention de suivre le mouvement. Je vous souhaite bonne chance pour persuader vos autres partenaires du G7 de faire de même. »
Le projet de loi du gouvernement autoriserait à saisir des actifs et à consulter un tribunal neutre avant qu’ils ne puissent être distribués aux victimes de la guerre en Ukraine pour reconstruire leur pays, qui a vu de larges parties ravagées depuis le début de l’invasion russe il y a plus de deux mois.
Les lois proposées permettraient la saisie des actifs des riches oligarques russes-d’investissements lucratifs en passant par les biens immobiliers et les super yachts-qui ont été fidèles à Poutine. Personne ne sait avec certitude combien d’argent pourrait être à gagner au Canada, mais beaucoup citent Roman Abramovich, un oligarque bien connu qui est l’un des principaux actionnaires d’Evraz, une multinationale britannique manufacturière qui exploite une aciérie à Regina.
Dans une allocution vidéo la semaine dernière, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a demandé à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international de saisir les actifs russes pour aider son pays à se reconstruire.
L’ambassade d’Ukraine à Ottawa et le Conseil mondial pour les réfugiés et la migration, établi au Canada, ont applaudi le travail de Mme Omidvar pour inscrire un projet de loi sur la saisie d’actifs à l’ordre du jour fédéral. L’ambassade a exhorté la Chambre des communes à l’adopter avant la fin de la session en cours, en juin.