Partage des revenus avec les médias Les géants du web auront six mois pour conclure des ententes

(Ottawa) Facebook et Google auront six mois après l’adoption de la nouvelle loi sur le partage de leurs revenus avec les médias d’information pour conclure des ententes, sans quoi ils seront forcés de le faire par un arbitre indépendant sous la supervision du CRTC. S’ils n’obtempèrent pas, ces géants du web s’exposeraient à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 15 millions.

« On est convaincus que ça va encourager les négociations de bonne foi et que notre projet va permettre de bâtir une société numérique plus juste où tous les joueurs, du plus grand au plus petit, pourront s’épanouir », a déclaré mardi le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, en conférence de presse.

Il venait de déposer le projet de loi C-18 inspiré du modèle australien, qui s’appliquera vraisemblablement à Facebook et Google. Contrairement à Canberra, Ottawa ne décidera pas quelles plateformes seraient assujetties à cette législation. Des critères seront déterminés plus tard par règlement, mais elles devront essentiellement être dominantes dans le marché canadien.

« Si on regarde les revenus de 2020, il y a deux plateformes qui se trouvent en position de dominance, donc Google et Facebook, a expliqué M. Rodriguez en conférence de presse. Pourquoi ? Parce qu’elles reçoivent 80 % des revenus en ligne. Sur 10 milliards, c’est énorme. »

Cette perte de revenus publicitaires a fait mal aux salles de nouvelles. En tout, 450 médias d’information ont fermé leurs portes entre 2008 et 2021, selon les données du gouvernement.

Le ministre s’attend à ce que leur part du gâteau soit de 150 à 200 millions en vertu des ententes qu’ils auront conclues. L’échéance de six mois pour en arriver à un accord pourrait être allongée jusqu’à 12 mois dans certains cas, a-t-il précisé sans donner plus de détails.

« Pour moi, c’est la preuve que le modèle australien fonctionne, a réagi le président de La Presse, Pierre-Elliott Levasseur, en entrevue. Ça reconnaît la valeur du contenu qu’on diffuse et qui se retrouve sur leurs plateformes. Ça fait des années qu’on tente de l’obtenir. »

La Loi sur les nouvelles en ligne ne s’appliquerait pas aux agrégateurs de nouvelles comme Apple News, aux plateformes déjà soumises à la Loi sur la radiodiffusion ou à la Loi sur les télécommunications comme YouTube et Netflix ni aux services de messagerie privée comme Facebook Messenger et WhatsApp.

Conclure des ententes

Les journaux et magazines d’information, les entreprises de nouvelles en ligne reconnues par le gouvernement, les radiodiffuseurs qui publient du contenu original de nouvelles sur l’internet, qu’ils soient publics ou privés, ce qui inclut donc CBC/Radio-Canada, pourront conclure des ententes avec les géants du web. Les petits acteurs pourront négocier en groupe pour avoir un meilleur rapport de force.

Le projet de loi prévoit toutefois des critères d’exemption pour les plateformes qui auraient déjà signé des ententes de partage de leurs revenus avec suffisamment de médias. Elles ne se verraient pas imposer un processus de négociation obligatoire et d’arbitrage si ces négociations échouaient. Facebook, par exemple, a déjà une entente avec le quotidien Le Devoir et les six journaux des Coops de l’information au Québec.

Rien n’oblige les grandes plateformes numériques à conclure des ententes avec tous les médias d’information. Par contre, elles devront s’assurer d’inclure de grands comme de petits médias régionaux, de tenir compte également de la présence autochtone et des nouvelles pour les communautés culturelles.

« Ce qui permettrait plus de flexibilité, ce serait d’avoir ce modèle-là qui permet une négociation à la pièce entre les différents intervenants, mais aussi la mise sur pied d’un fond parallèle », a fait valoir la leader adjointe du Bloc québécois, Christine Normandin. Un tel fond permettrait de distribuer des redevances aux acteurs de l’industrie qui seraient laissés pour compte.

Réactions

La durée des ententes déjà conclues serait courte, selon Médias d’Info Canada, qui représente des centaines de journaux un peu partout au pays. « Si le Parlement n’adopte pas la loi d’ici la fin juin, le renouvellement de ces ententes pourrait ne pas se faire à des conditions aussi favorables sur le plan commercial », a-t-il fait valoir dans une lettre ouverte.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC – CSN) ont bien accueilli le projet de loi.

Google et Meta, entreprise autrefois connue sous le nom de Facebook, ont tous deux indiqué qu’ils examineraient attentivement le projet de loi pour bien comprendre ses implications. En Australie, les deux géants du web avaient tenté de faire pression sur le gouvernement. Google avait menacé de suspendre ses services et Facebook avait carrément empêché la publication du contenu des médias d’information du pays pendant huit jours.