(Ottawa) Il n’y aura pas de député conservateur ni libéral à la présidence du comité mixte chargé de se pencher sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, comme le proposait le gouvernement Trudeau.
Les libéraux ont eu recours au bâillon, mercredi, pour forcer la tenue d’un vote sur cette formule qu’ils préconisaient. La motion soumise aux voix a été adoptée en soirée par une majorité d’élus en Chambre avec 214 votes pour et 115 voix contre.
« En ce 39e jour de séance de ce Parlement, c’est la cinquième fois que ce gouvernement a invoqué la clôture d’un débat », s’est insurgé le leader parlementaire des conservateurs, John Brassard, au moment où le gouvernement a signalé son intention d’écourter le temps de débat.
M. Brassard s’en est offusqué encore davantage puisqu’il est question d’un comité de surveillance crucial à ses yeux.
« Ce gouvernement a décidé de se doter de pouvoirs extraordinaires en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence. La moindre (des choses) à laquelle il devrait s’attendre est un examen et une surveillance extraordinaires », a insisté le député conservateur.
Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, a rétorqué que le précédent gouvernement des conservateurs de Stephen Harper avait eu recours très fréquemment aux bâillons.
« Dans ce cas particulier (qui est devant nous), (le député) sait à quel point il est important que nous allions de l’avant pour avoir ce groupe de surveillance en place aussitôt que possible », a-t-il plaidé.
Le leader parlementaire néo-démocrate, Peter Julian, a aussi évoqué l’urgence. « C’est important que ce travail commence au plus sacrant. Ça aurait dû commencer lundi passé », a-t-il dit.
« On a eu des discussions. Trois partis reconnus à la Chambre des communes en sont venus à un consensus. La majorité des groupes au Sénat aussi […] et ce qui est proposé est très logique », a-t-il ajouté.
La proposition de limiter le temps de débat a ensuite été entérinée par le Nouveau Parti démocratique (NPD) pendant que les conservateurs et bloquistes s’y sont opposés. En tout, 180 députés ont voté en faveur et 151 contre.
Le comité examinera la façon dont le gouvernement Trudeau a eu recours à la Loi sur les mesures d’urgence – une première dans l’histoire du Canada – et sera composé de 11 membres.
Sept députés y siégeront, dont trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste, un néo-démocrate. Quatre sénateurs seront aussi membres.
Les conservateurs souhaitaient avoir un rôle de co-présidence, ce qui leur a été refusé. La présidence du comité de surveillance sera assurée par un député bloquiste, un député néo-démocrate et un sénateur désigné par les représentants de la Chambre haute, selon la motion adoptée mercredi soir aux Communes.
« À mon avis, c’est tellement important de s’assurer que les personnes qui vont être les présidents ou les coprésidents du comité soient indépendantes », a fait valoir M. Holland avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.
« Et c’est évident pour moi que ce n’est pas approprié pour le gouvernement d’agir comme président du comité, mais aussi que le Parti conservateur a appuyé beaucoup les manifestations à l’extérieur et que le Parti conservateur n’a pas été indépendant », a-t-il aussi affirmé.
La Loi sur les mesures d’urgence prévoit la création de ce comité mixte pour mener un examen parlementaire. Ce comité devrait rendre un premier rapport préliminaire plus tard ce mois-ci et des rapports plus étoffés devraient ensuite suivre.
Le premier ministre Justin Trudeau avait décidé de recourir à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations anti-mesures sanitaires qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa durant des semaines.
Avec des informations de Pierre St-Arnaud