(Montréal) Québec solidaire s’est engagé dimanche à présenter un projet de loi pour contrer « les hausses de loyers sauvages » des immeubles en location depuis moins de 5 ans.

Publié le 20 février
Clara Descurninges La Presse Canadienne

En ce moment, la section F des baux permet aux propriétaires de ces habitations de faire monter leurs prix à leur guise, sans que les locataires ne puissent le contester devant le Tribunal administratif du logement.

« Il y a des hausses incroyablement élevées, abusives », a déclaré le porte-parole solidaire en matière de logement et d’habitation, Andrés Fontecilla, en entrevue téléphonique.

« Dans un contexte de pénurie de logements, dans un contexte où les locataires, dans la plupart des régions du Québec, ne peuvent pas abandonner un logement parce qu’ils ne pourront pas en trouver un autre. Eh bien ! c’est l’occasion rêvée pour certains spéculateurs pour imposer des hausses », a-t-il ajouté.

Le dernier rapport de la Société canadienne d’hypothèque et de logement, publié vendredi, indique que dans plusieurs petites municipalités du Québec, ces taux d’inoccupation frôlent le 0 %.

M. Fontecilla a appelé la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, à légiférer sur la section F : « Défend-elle les intérêts des familles du Québec ou les intérêts des grands propriétaires immobiliers ? »

Le cabinet de la ministre n’a pas immédiatement répondu aux messages de La Presse Canadienne.

Parier à l’aveugle

Mais selon l’Association des propriétaires du Québec (APQ), la clause F est nécessaire pour encourager la création de nouveaux logements, alors que justement, ceux-ci commencent à manquer dans plusieurs régions du Québec.

« Les dépenses d’un immeuble neuf sont difficiles à prévoir », a soutenu en entrevue téléphonique le président de l’APQ, Martin Messier. « Avec une mise en marché plus souple […], on peut se permettre une certaine marge d’erreur. »

Il a cité le cas de propriétaires qui oublient de remplir cette fameuse section, et qui se rendent compte tardivement que les loyers qu’ils perçoivent ne sont pas suffisants pour entretenir le bâtiment, ou qu’« il n’y a plus personne qui veut acheter cet immeuble-là », faute de rentabilité.

Selon lui, sans cette disposition, le propriétaire va « louer au prix le plus cher possible », par peur de perdre de l’argent, ou bien ne pas investir du tout dans de nouveaux projets.

M. Fontecilla a convenu que c’est un aspect à prendre en compte dans la législation, mais a fait valoir qu’« au bout d’une année, il est raisonnable d’avoir une idée très juste de ce que ça va coûter », sans avoir à attendre cinq ans.

« On n’interdit pas les hausses avec un encadrement de la clause F », a-t-il défendu, disant surtout vouloir que les locataires concernés aient la possibilité de défendre leur point devant le Tribunal administratif du logement.

Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.