Vers les 100 premiers jours de mandat Seule une poignée de promesses a été tenue

(Ottawa) Les libéraux de Justin Trudeau ont fait une dizaine de promesses à concrétiser durant les 100 premiers jours de leur nouveau mandat. Cet échéancier approche à grands pas et seulement une poignée d’entre elles ont été réalisées à ce jour.

Le projet de loi pour interdire les thérapies de conversion a été adopté à toute vapeur en décembre grâce à une motion des conservateurs pour accélérer le processus législatif. Celui qui accorde dix jours de congé de maladie payés aux travailleurs relevant du fédéral a également été adopté avant la relâche du temps des Fêtes.

Troisième promesse respectée, celle de présenter un projet de loi pour abolir les peines minimales obligatoires. Le projet de loi C-5 a été déposé en décembre et les travaux en deuxième lecture reprendront lorsque la Chambre des communes siégera à nouveau, à la fin du mois de janvier.

Une quatrième, soit l’organisation d’un sommet pour relancer le secteur culturel, devait être tenue les 31 janvier et 1^er février. L’évènement a été repoussé en raison de la nouvelle vague causée par le variant Omicron.

Ce sont 4 des 11 promesses que les libéraux, dans leur plateforme électorale, s’étaient engagés à concrétiser durant les 100 premiers jours de leur mandat. Le décompte a commencé le 27 octobre, soit le lendemain de la prestation de serment du nouveau cabinet. Il reste donc sept promesses à remplir en peu moins de trois semaines si on exclut celle qui est retardée par la pandémie.

Radiodiffusion, plateformes numériques, droit au logement

Comme les travaux reprendront seulement le 31 janvier, il ne restera que quatre jours pour redéposer le projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion et celui pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Les libéraux avaient également promis de présenter un projet de loi pour obliger les plateformes numériques à partager une portion de leurs revenus avec les médias d’information et un autre pour lutter contre le contenu toxique en ligne.

Reste ensuite la promesse de nommer un nouveau défenseur du droit au logement attendu depuis 2019, de finaliser le plan d’action fédéral LGBTQ2 et de convoquer les provinces et les territoires pour discuter de la législation à adopter afin d’offrir des congés de maladie payés aux travailleurs qui n’en ont pas.

Les trois principaux partis de l’opposition doutent que cela laisse suffisamment de temps au gouvernement pour y parvenir. « Le traditionnel 100 jours est devenu une formule creuse de marketing », a constaté le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, en entrevue.

Il a fait valoir que le président américain Joe Biden avait réussi à respecter un grand nombre de promesses durant ses 100 premiers jours au pouvoir – 25 de ses 61 promesses électorales, selon l’Associated Press –, contrairement au premier ministre canadien.

Justin Trudeau, à son avis, ne s’est pas donné les moyens de respecter ses promesses en rappelant la Chambre des communes seulement deux mois après les élections fédérales.

« On n’y a jamais cru, c’est une formule éculée qui évidemment n’était pas réalisable dans le contexte qu’il s’est lui-même donné, en attendant beaucoup trop longtemps pour appeler le Parlement pour une beaucoup trop courte session », a-t-il poursuivi.

« Et même une fois les députés rappelés à Ottawa, juste organiser les comités parlementaires ça a été vraiment long, a souligné le député néo-démocrate Alexandre Boulerice. On a perdu beaucoup de temps. » Une situation due à l’improvisation des libéraux, selon lui. « C’est un maigre bilan, a-t-il ajouté. Si j’étais un prof et que je devais donner une note, ce serait probablement C-. »

« Quand je vais le voir, je vais le croire », s’est moqué à son tour le député conservateur Alain Rayes, en faisant allusion au projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles, promis en 2019. L’idée avait émergé à la fin de 2016 durant les consultations pour le Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023. « Si le passé est garant de l’avenir, ça va être un échec », a-t-il ajouté.

Espoir pour les langues officielles

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a toujours espoir de voir le projet de loi pour réformer la Loi sur les langues officielles déposé dans les 100 premiers jours et elle ne s’en formalisera pas si ce n’est pas le cas. « L’important pour nous, ce n’est pas uniquement de faire vite, c’est aussi et surtout de faire bien », fait remarquer sa présidente, Liane Roy. L’organisme qui défend les droits des francophones minoritaires tient à ce que quatre amendements soient ajoutés, notamment un qui donnerait le pouvoir au commissaire aux langues officielles d’imposer des amendes dans des cas comme celui d’Air Canada.

Lisez « Il faut imposer des amendes, selon le commissaire aux langues officielles »

Au cabinet de la ministre Ginette Petitpas Taylor, on a bon espoir de pouvoir déposer à nouveau ce projet de loi d’ici l’échéance du 3 février. Des discussions sont en cours avec d’autres ministères touchés pour renforcer la première mouture déposée en juin, deux mois avant la campagne électorale.

« Bientôt, nous convoquerons les provinces et les territoires afin d’élaborer un plan national », a signalé pour sa part l’attaché de presse du ministre du Travail, Seamus O’Regan. « Nous travaillons là-dessus », a répondu l’attachée de presse du ministre du Logement, Ahmed Hussen, pour la nomination du défenseur du droit au logement.

Le cabinet du leader parlementaire Mark Holland n’était pas en mesure d’affirmer hors de tout doute que l’ensemble des projets de loi promis seraient déposés avant la fin des 100 jours. « Nous attendons avec impatience le retour de la Chambre des communes en début d’année, alors que nous allons de l’avant avec notre programme législatif », s’est contenté d’indiquer son attaché de presse, Mark Kennedy.