Indemnisation des enfants autochtones Ottawa conclut deux ententes de principe totalisant 40 milliards

(Ottawa) Le gouvernement fédéral a conclu deux ententes de principe totalisant 40 milliards pour indemniser des centaines de milliers d’enfants autochtones retirés de leur famille par les services sociaux depuis des décennies.

« Nous attendions depuis longtemps ce règlement historique de 40 milliards », a réagi la cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations au Manitoba, Cindy Woodhouse, en conférence de presse. L’organisme avait commencé à soulever le problème des enfants autochtones retirés injustement de leur famille il y a 30 ans.

Cela mettrait fin à plusieurs litiges devant les tribunaux. La première entente de 20 milliards concerne les enfants des Premières Nations dans les réserves et au Yukon, retirés de leur foyer du 1^er avril 1991 au 31 mars 2022. Leurs parents ou leurs tuteurs pourront aussi recevoir une indemnisation.

L’enveloppe sera également utilisée pour ceux qui n’ont pas reçu les soins qu’ils auraient dû recevoir en raison de querelles de compétences, avant et après l’adoption par la Chambre des communes du principe de Jordan. Celui-ci stipulait que les enfants autochtones devraient obtenir les services dont ils ont besoin d’abord, lorsqu’il y a conflit entre le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial ou entre deux ministères pour savoir qui paiera la note. Or, le gouvernement fédéral en a fait une interprétation étroite durant des années.

La deuxième entente de principe comprend une somme de 20 milliards qui sera accordée sur cinq ans pour mettre fin à la discrimination. L’argent servira à réformer le programme fédéral des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, à soutenir les jeunes adultes qui en sortent, à aider les familles à rester ensemble et à fournir du logement dans les réserves.

« Il était temps »

L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse réunissant la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, et le ministre de la Justice, David Lametti. L’Assemblée des Premières Nations, la nation Nishnawbe Aski, les chefs de l’Ontario et les avocats des actions collectives Moushoom et Trout y participaient aussi.

La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada était absente. Il y a 14 ans, cet organisme avait lancé la poursuite pour que les enfants autochtones obtiennent justice avec l’Assemblée des Premières Nations. « Bien qu’il s’agisse d’un premier pas important, cette entente de principe n’est pas contraignante », a fait remarquer sa directrice, Cindy Blackstock.

Le gouvernement fédéral s’était donné jusqu’au 31 décembre pour arriver à une entente avec ces deux organismes. Il avait entamé les négociations le 29 octobre, soit le même jour où il a porté en appel un jugement de la Cour d’appel fédérale qui maintenait une ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne. Le sénateur à la retraite Murray Sinclair avait été nommé en novembre pour superviser la négociation de ces indemnisations.

Le tribunal avait ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations arraché à sa famille en raison du sous-financement chronique des services à l’enfance de même qu’à ses parents ou grands-parents. Il s’agit de la pénalité maximale qu’il pouvait imposer. Les enfants qui ont été retirés de leur famille plus longtemps pourraient maintenant recevoir une somme plus importante.

Les indemnisations pourraient être versées à plus de 215 000 enfants, selon les avocats des actions collectives. Toutefois, le nombre de personnes admissibles risque d’être plus important en incluant leurs parents ou leurs grands-parents.

L’argent ne sera toutefois pas disponible avant des mois puisque ces ententes devront être entérinées par les tribunaux. Les parties se sont donné jusqu’au 31 mars pour conclure une entente finale, et la façon dont les indemnisations seront distribuées reste à déterminer.