Loi 101 Legault défend sa réforme auprès de Trudeau

Le « déclin du français se poursuit », écrit le premier ministre François Legault, dans une lettre envoyée à son homologue fédéral Justin Trudeau qu’il a lui-même publiée sur les réseaux sociaux samedi matin, deux jours après avoir déposé sa très attendue réforme de la loi 101.

« Il faut se rendre à l’évidence : malgré les mesures adoptées dans les dernières décennies, le déclin du français se poursuit. Un geste fort s’impose pour renverser cette tendance », écrit le chef de la CAQ.

En présentant jeudi le projet de loi 96, avec le ministre Simon Jolin-Barrette, il avait souligné avoir écrit à ses homologues des autres provinces et au premier ministre Trudeau, pour expliquer sa démarche et justifier ses références à la Constitution canadienne.

Dans sa lettre, chef de la CAQ affirme notamment qu’à l’époque de son adoption en 1977, la loi 101 avait « suscité beaucoup de controverse au Canada, mais quelques décennies plus tard, des hommes politiques canadiens et des observateurs n’ont pas hésité à la qualifier de grande loi canadienne ».

Plus tard, rappelle-t-il, le premier ministre conservateurs Stephen Harper « faisait adopter une motion à la Chambre des communes reconnaissant la nation québécoise ». « C’est dans ce contexte de reconnaissance de notre nation et de son devoir de protéger sa langue que je vous invite à prendre acte du dépôt de ce projet de loi important », affirme M. Legault, en s’adressant au premier ministre Trudeau.

Sur le plan constitutionnel

« Le projet de loi prend également appui sur le pouvoir du Québec de modifier sa propre constitution, aujourd’hui prévu à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, afin de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 en affirmant que le Québec forme une nation et que le français est sa langue officielle », poursuit François Legault, en soulignant qu’il s’agit « d’un geste d’affirmation quant à notre responsabilité particulière et historique » sur la « pérennité » de la langue française.

Il réitère que le projet de loi s’appuie « sur l’ensemble des moyens dont dispose le Québec, incluant la disposition de dérogation ». Québec compte néanmoins respecter « les droits et les institutions de la communauté d’expression anglaise », en permettant notamment aux municipalités dont moins de 50 % de la population est anglophone de demander à demeurer bilingue, par le biais d’une résolution en conseil.

Lui rappelant que la protection de la langue française « est l’une des responsabilités les plus importantes, voire la plus grande responsabilité d’un premier ministre du Québec », François Legault énumère ensuite à M. Trudeau les grandes lignes de la réforme, notamment « l’établissement du français comme langue de travail pour les entreprises situées au Québec et régies par des lois fédérales [et] la prédominance du français dans l’affichage commercial ».

Rappelons qu’en matière d’enseignement, Québec propose également de « geler la proportion des étudiants dans le réseau collégial anglophone », plutôt que d’imposer la loi 101 aux cégeps. Dans un document synthèse remis aux journalistes, Québec explique vouloir « geler la proportion des étudiants dans le réseau collégial anglophone à 17,5 % (2019-2020) et par la suite s’assurer que cette proportion ne puisse être qu’égale ou inférieure à celle de l’année précédente ». Toujours au cégep, le gouvernement entend « conjuguer diplomation et maîtrise de la langue française [en imposant] l’épreuve uniforme de français pour l’ensemble du réseau collégial », y compris dans le réseau anglophone.

Avec La Presse Canadienne