Projet de loi C-10 sur la radiodiffusion L’absence de David Lametti critiquée en comité fédéral

(Ottawa) Des députés de tous les partis ont dénoncé l’absence du ministre de la Justice, David Lametti, qui avait été invité à comparaître, vendredi, devant le comité du Patrimoine canadien pour discuter du projet de loi C-10 qui réforme la Loi sur la radiodiffusion.

Le ministère de la Justice avait dépêché au comité la sous-ministre de la Justice, Nathalie Drouin, mais cela n’a pas été considéré comme acceptable par les élus siégeant au comité. Ils ont sommé le ministre Lametti de se présenter devant le comité la semaine prochaine pour faire le point sur C-10.

« On ne peut pas continuer tant et aussi longtemps qu’il n’est pas venu. Donc si les libéraux sont sincères à vouloir faire avancer ce projet, ils vont s’assurer que le ministre de la Justice vienne pendant une heure », a déclaré le député conservateur Alain Rayes.

« Je ne sais pas qui “branle dans le manche”, mais il y a quelqu’un, quelque part, qui a l’air de ne pas vouloir vraiment que ce projet de loi continue. […] Ça fait des semaines qu’on est bloqués, on a perdu un temps précieux », a renchéri le bloquiste Martin Champoux.

À la surprise de tous, le libéral Anthony Housefather s’est lui aussi dit « déçu » de l’absence du ministre en comité, tout en faisant valoir que « nous avons une sous-ministre très compétente qui est ici, qui peut répondre aux questions ».

Lundi dernier, les membres du comité avaient sommé les ministres de la Justice et du Patrimoine canadien de défendre le bien-fondé de C-10. Vendredi, seul Steven Guilbeault, parrain du projet de loi, s’est prêté à l’exercice pendant une heure.

M. Guilbeault a été pris à partie par les conservateurs, qui ont tenté de le cuisiner pour savoir pourquoi les membres libéraux du comité avaient voulu modifier le projet de loi afin d’en retirer une exemption pour les médias sociaux. La modification avait été appuyée par le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique.

« Dès que le projet de loi a été déposé, j’ai été le premier à dire que ce projet de loi pourrait être bonifié », s’est justifié le ministre.

Il a souligné que de nombreuses représentations avaient été faites de la part des différents partis politiques, mais aussi des acteurs du milieu culturel, qui trouvaient que cette exemption pour les médias sociaux ratissait trop large.

Dans la version originale du projet de loi, les entreprises comme YouTube n’auraient pas été soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs plus traditionnels en termes de redevances et de promotion du contenu culturel canadien.

À plusieurs reprises, M. Guilbeault a été forcé de corriger le tir sur le rôle du CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Les conservateurs ont continué de prétendre que cette pièce législative dans sa forme actuelle va restreindre des droits et libertés des utilisateurs des médias sociaux.

Lundi, les membres du comité devraient entendre quatre experts de leur choix sur C-10.

Ils ont invité Janet Yale, qui a présidé un panel en vue d’une réforme sur la radiodiffusion ; Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa ; Pierre Trudel, professeur titulaire à l’Université de Montréal ; et Andrew Cash, président d’une association de musique canadienne indépendante.

Le ministre Lametti a été convoqué à témoigner après coup, mardi ou mercredi.

Un porte-parole du ministre a indiqué vendredi soir que M. Lametti comparaîtra mardi après-midi.

Ce n’est qu’après que le comité acceptera de reprendre l’étude de C-10, article par article. Le projet de loi devra être soumis de nouveau aux Communes, avant d’être envoyé au Sénat. Il reste environ quatre semaines aux travaux parlementaires avant la période estivale.