(Ottawa) Tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes ont approuvé une entente de principe sur un projet de loi visant à établir des règles électorales adaptées à la pandémie de COVID-19, si cela s’avère nécessaire.
Le projet de loi C-19 est passé en deuxième lecture, mardi, par un vote de 330 à un, alors que seul le député indépendant Derek Sloan s’y est opposé.
Le dossier sera maintenant soumis à un comité parlementaire afin d’être étudié en profondeur et d’y apporter de possibles amendements. Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a assuré que le gouvernement était « très ouvert » aux propositions pour améliorer le projet de loi.
L’approbation de tous les partis a été obtenue au lendemain de la décision du NPD d’appuyer le gouvernement libéral minoritaire dans sa volonté de mettre fin au débat sur le projet de loi alors qu’il se trouve bloqué depuis son dépôt il y a plus de cinq mois.
Les députés conservateurs et bloquistes ont accusé libéraux et néodémocrates de comploter pour bâillonner la démocratie sur un projet de loi censé la protéger. Les deux partis ont tout de même fini par donner leur accord.
« Nous nous sommes opposés hier au bâillon des Libéraux sur le projet de loi C-19 puisque le changement des règles de la démocratie doit se faire par consensus et non en muselant la démocratie », a commenté le leader parlementaire du Bloc québécois Alain Therrien dans une déclaration écrite mardi.
« Voilà maintenant que l’alliance libéral-NPD veut décider à elle seule les modalités du prochain scrutin. Nous voterons cependant aujourd’hui en faveur de l’étude en comité du projet de loi afin de pouvoir poursuivre les débats et déposer nos amendements », a-t-il ajouté.
L’automne dernier, le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a invité les parlementaires à adopter rapidement un projet de loi renforçant les pouvoirs d’Élections Canada afin que l’organisme puisse adapter temporairement les règles électorales au contexte de la pandémie.
Tous les partis ont juré ne pas vouloir tenir d’élections fédérales en pleine crise sanitaire. Toutefois, le statut minoritaire du gouvernement fait en sorte qu’une campagne électorale pourrait théoriquement être déclenchée à n’importe quel moment. Il suffirait d’un vote de censure contre le gouvernement à la Chambre des communes ou d’une décision du premier ministre de dissoudre lui-même le gouvernement.
L’actuel projet de loi ne s’appliquerait que si des élections fédérales devaient être tenues pendant que la pandémie fait rage.
Entre autres choses, la loi permettrait de prolonger la période de vote en personne à trois jours, plutôt qu’une seule journée ; de simplifier le processus de vote par correspondance ; et d’offrir plus de souplesse pour tenir des bureaux de vote mobiles dans les centres de soins de longue durée.